Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 14- du 1er mars 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 14RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’agrément à la société ANPER, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’agrément à la société GEOPARC, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école
 
 

> 14RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement de M. Noël SAMSON à Fraize
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal à vocations multiples de l’agglomération mirecurtienne
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
 
 

> 14RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,46 Mb

  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société MECAPLAST sise à Sainte-Marguerite
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de M. Stéphane VIAL pour la réalisation de vidanges, la prise en charge de transport et d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral d’enregistrement de la société PERRENOT TRANS’VALLÉES sise à Chatenois
 
 

> 14RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur deux étangs de la prairie du Vouau sur le territoire de la commune de SAINT NABORD
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau de la Niche sur le territoire de la commune de RAON AUX BOIS
  •  Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilté à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2017 (cercles 1 et 2)
  •  Arrêté préfectoral désignant les parties prenantes pour la mise en oeuvre de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation du TRI d'Epinal
 
 

> 14RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux commerciaux
 
 

> 14RAA17 – 06 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE MEURTHE-ET-MOSELLE/MEUSE/VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  •  Arrêté portant renouvellement d’habilitation du Service d’Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) d’Epinal, géré par la Fédération médico-sociale des Vosges
  •  Arrêté portant renouvellement d’habilitation du Service Educatif d’Investigation d’Epinal, géré par la Fédération médico-sociale des Vosges
 
 

> 14RAA17 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,86 Mb

  •  Récépissés de déclaration concernant des organismes de services à la personne : Alban VALENTIN – Gaëlle PARISOT – Damien LAMBLIN
  •  Retrait de déclaration d’ un organisme de services à la personne : Stéphane LABOUREL
 
 

> 14RAA17 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTÉ GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

  •  Arrêté portant modification de l’agrément n° 88-000106 de l’entreprise privée de transports sanitaires « AMBULANCE-SANTE-SERVICE » à Anould
  •  Arrêté conjoint « Préfecture et Agence Régionale de Santé Grand Est » modifiant l’arrêté n°2016/2424 portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS), du Sous Comité Médical (SCM) et du Sous Comité Transports Sanitaires (SCTS) des Vosges
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI Emile Durkheim d’Epinal, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI de l’Ouest Vosgien, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier de Saint-Dié des Vosges, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier de Remiremont, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Hôpital Local de Lamarche, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier de Gérardmer, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Hôpital Local de Fraize, au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2016
  •  Arrêté portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour les occupants de la maison sise 6 rue de Viombois à Raon l’Étape.