Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 16- du 9 mars 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 16RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  •  Arrêté du 7 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, directrice des ressources humaines et des moyens de la Préfecture
 
 

> 16RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  •  Arrêté du 2 mars 2017 portant sur la police de la pêche en vue de la protection de la grenouille verte et rousse en cas d’Assec Naturel sur les cours d’eau à Rouvres en Xaintois et Offroicourt
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
  •  Décision du 1er mars 2017 portant subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
 

> 16RAA17 – 03 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DU GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Arrêté du 3 mars 2017 portant abrogation d’un foyer de SHARKA (Plum Pox Virus) sur le territoire de la commune de La Bourgonce