Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 17 - du 15 mars 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 17RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,81 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un gardien et d’une installation de fourrière, 5 grande rue à La Bresse (SAS Bertrand)
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit du Géoparc à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école à Vittel, 17 rue du Maréchal Joffre « Auto-école Didier Groscolas »
 
 

> 17RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Groupement Syndical Forestier de la Foresterie
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat des Eaux du Haut du Mont
  •  Arrêté préfectoral pris en application de l’arrêté ministériel du 9 février 2017 et relatif à la mise en œuvre dans le département des Vosges des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
 
 

> 17RAA17 – 03 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

  •  Décisions portant approbation du programme d’actions 2017 de la délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et portant adoption du règlement intérieur
 
 

> 17RAA17 – 04 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant le seuil des ressources des demandeurs de logement social du 1er quartile
 
 

> 17RAA17 – 05 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA LABORATOIRE ATOUTBIO sise 89 rue de l’Hôtel de Ville à FROUARD (54390)
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien
  •  Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle
 
 

> 17RAA17 – 06 VOIE NAVIGABLE DE FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

  •  Arrêté inter-préfectoral modifiant l’arrêté du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur l’itinéraire de liaison Meuse-Saône
 
 

> 17RAA17 – 07 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un arrêté de nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant auprès de la commune de Vittel
 
 

> 17RAA17 – 08 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Décision d’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Souilly (55)
 
 

> 17RAA17 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical pour la société Décathlon sise à Epinal.