Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 19 - du 5 avril 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 19RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 285/17 du 4 avril 2017 portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral n° 286/17 du 4 avril 2017 portant délégation de signature de Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de la citoyenneté et de la légalité
 
 

> 19RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
 
 

> 19RAA17 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

 
 

> 19RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté préfectoral n°958/2016/DDTDirection Départementale des Territoires portant autorisation de destruction de sangliers sur les territoires communaux d’EPINAL, ARCHES et DINOZE