Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 20 - du 10 avril 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 20RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés et adhésion de la commune de Rambervillers au titre de la compétence « réseau de chaleur et de froid »
  •  Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la communauté de communes de la Région de Rambervillers et de la commune d’Urville au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif des Vosges (SMDANC)
 
 

> 20RAA17 – 02 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb