Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 21 - du 14 avril 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 21RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral complétant l’arrêté du 21 novembre 2007 fixant la liste départementale des vétérinaires chargés de réaliser des évaluations comportementales en application de l’articlde L. 211-14-1 du code rural
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation à M. GROS, formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de propriétaires de chiens désignés en application des dispositions des articles L.211.11 et L.211-14-2 du code rural
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation à M. EVRARD, formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de propriétaires de chiens désignés en application des dispositions des articles L.211.11 et L.211-14-2 du code rural
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de HAGECOURT en vue de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la commission syndicale des biens indivis pour la gestion du bâtiment de la communauté des Monts de Vologne
  •  Arrêté interpréfectoral – Meurthe-et-Moselle et Vosges – relatif à la mise à jour du périmètre du schéma de cohérence territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle comprenant les territoires des collectivités nommées
  •  Arrêté interpréfectoral – Meurthe-et-Moselle et Vosges – modifiant les statuts du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle
 
 

> 21RAA17 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,48 Mb

  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables aux Etablissements GRANDIDIER sur le territoire de la commune de Réhaincourt
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société EST ARGENT sise sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de la société en nom collectif (SNC) DU PARISIEN représentée par Mrs MULOT pour la réalisation de vidanges, la prise en charge du transport et l’élimination des matières extraites d’installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales dans le département des Vosges
  •  Arrêté modificatif préfectoral modifiant l’arrêté du 19 juillet 2016 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Vosges
  •  Arrêté modificatif préfectoral modifiant l’arrêté du 16 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société AGRI GN VOGE SAS, concernant la mise en service d’une unité de méthanisation à Girancourt, route départementale 460, sur un terrain sis au lieudit « Sous le Fort de Girancourt » et cadastré section ZB parcelles n°12 et n°13
 
 

> 21RAA17 – 03 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSDE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques prévention contre les risques d’incendie
 
 

> 21RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin de vêtements pour enfants à VITTEL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel « Le Grisard » et du chalet refuge de la piste à SAPOIS
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Home Fleuri » à SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à RUPPES
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical à REMIREMONT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’une boulangerie à PROVENCHERES ET COLROY
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boutique « WOMEN ONLY » à NEUFCHATEAU
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie à LESSEUX
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’Intermarché à LE THILLOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie à HYMONT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin de vente de meubles à EVAUX ET MENIL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mission locale « Pôle Emploi » à EPINAL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar « HIGHLAND PUB » à EPINAL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie à CHAVELOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Maison « THERESE » à CHAVELOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église « Saint Epure » à CHAVELOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école des Garçons à CHAVELOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école des Filles à CHAVELOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école maternelle à CHAVELOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie d’AHEVILLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence d’assurances « GAN » à BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du bar « HIGHLAND PUB » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral refusant trois dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la boucherie « Villaume » à RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du centre de vacances « ODCVL » du Haut du Tôt à SAPOIS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « La Roseraie » à GRANDRUPT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une maison de service public à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du resto-rapide « Flash Pizza » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la maison de retraite « L’Age d’Or » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du bar tabac presse « Au bon accueil » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie d’AHEVILLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de vente de meubles à EVAUX ET MENIL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Actuel Christine » à MONTHUREUX SUR SAONE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une boutique de vêtements à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’ophtalmologie à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église communale à RUPPES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de vêtements à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de ventes de boissons à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de VENTRON
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de RAON AUX BOIS
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de BAN DE SAPT
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de PARGNY-SOUS-MUREAU
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VITTEL et de MANDRES SUR VAIR
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de PLAINFAING
  •  Arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement et prescriptions spécifiques, en vue la réalisation de travaux de restauration et renaturation de l'Illon et de ses affluents sur les communes de HAROL, VILLE-SUR-ILLON, LES ABLEUVENETTES, GELVECOURT-ET-ADOMPT et BEGNECOURT
  •  Arrêté préfectoral relatif à l’agrément des Présidents et Trésoriers d’Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à Saint Léonard par la société Question Jardin L’esprit Bien être
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de biotope du Rouge-Rupt
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans le cadre de comptages de gibier de nuit
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de sangliers sur les territoires communaux de VIOMENIL, ESCLES, VILLE SUR ILLON, BONVILLET, BELRUPT, LERRAIN et JESONVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de sangliers sur les territoires communaux de SAINTE-HELENE
  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2017
  •  Arrêté interpréfectoral désignant les parties prenantes concernées, ainsi que le service de l’État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation des bassins de la Meurthe et du Madon
 
 

> 21RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Anca DONCIEUX, docteur vétérinaire à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Emelyne DERUMAUX, docteur vétérinaire à EPINAL
 
 

> 21RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de DOMMARTIN LES REMIREMONT
 
 

> 21RAA17 – 07 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST – Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Jeunesse Meuthe-et-Moselle, Meuse, Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant tarification, au titre de l’exercice 2017, du Service d’Investigation Educative à EPINAL
 
 

> 21RAA17 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

  •  Décision préfectorale portant refus d’inscription de l’association LA BOUEE, organisme de services à la personne
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne, et du récépissé de déclaration, concernant :
    • ADMR ANOULD
    • ADMR BAN DE VAGNEY
    • ADMR BERTRIMOUTIER
    • ADMR BRUYERES
    • ADMR CHATENOIS
    • ADMR CORCIEUX
    • ADMR CORNIMONT
    • ADMR COUSSEY
    • ADMR DOMPAIRE
    • ADMR EPINAL
    • ADMR GERARDMER
    • ADMR LAMARCHE
    • ADMR MIRECOURT
    • ADMR MONTHUREUX SUR SAONE
    • ADMR MOYENMOUTIER
    • ADMR NEUFCHATEAU
    • ADMR PADOUX
    • ADMR RAMBERVILLERS
    • ADMR RAON L’ETAPE
    • ADMR RUPT SUR MOSELLE
    • ADMR SAULXURES SUR MOSELOTTE
    • ADMR SAINT AME
    • ADMR SAINT-DIE DES VOSGES
    • ADMR SAINT MICHEL SUR MEURTHE
    • ADMR SAINT NABORD
    • ADMR URIMENIL
    • ADMR VAL D’AJOL
    • ADMR VAXONCOURT - NOMEXY
    • ADMR VITTEL
    • ADMR XERTIGNY
 
 

> 21RAA17 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à FROUARD