Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 22 - du 28 avril 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 22RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection
 
 

> 22RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Vosges Centrales
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 28 mai 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Entreprise Gaston MOUGEL à Arches
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres FOURNIER à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres FOURNIER à Eloyes
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres FOURNIER à Vagney
 
 

> 22RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant institution d’une régie de recettes auprès de la Circonscription de la Sécurité Publique d’Epinal
 
 

> 22RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

 
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du collège « Julie Victoire Daubié » à BAINS LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « L’Eveil des Sens » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’hôtel restaurant « La Fayette » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’assurances à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une agence bancaire provisoire à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à SAINT-AME
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un gîte de vacances à VENTRON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Couarôge » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du cabinet de toilettage pour chiens « Les Grizzlys » à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’avocat à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la quincaillerie armurerie « Dedenon-Beau » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du salon « Coiffure Céline » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la cantine scolaire à XONRUPT LONGEMER
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du judo club à CHANTRAINE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle des fêtes de DOMMARTIN LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure de DOMMARTIN LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de la chocolaterie « La Noisettine » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’auto-école « Les Images » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Les Gourmandises » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la chocolaterie et salon de thé « DAVAL » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un restaurant rapide à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence « Groupama » à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « ESTHETI’FORM » à LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la biscuiterie « LEJEUNE » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’hôtel restaurant « Les Bruyères » à VENTRON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’espace de convivialité « La Faisanderie » à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle de judo à FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie à GRANDRUPT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la pharmacie « Richerd » à MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église à SAINT STAIL
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de la maison d’assistantes maternelles « Doudou et Compagnie » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un institut de beauté à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une rôtisserie à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église communale à REGNEVELLE
  •  Arrêté préfectoral portant modification temporaire de la réglementation de la pêche de la carpe de nuit dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche d’une création d’un parcours spécial de pêche sur la Moselotte, territoire de la commune de THIEFOSSE
  •  Arrêté préfectoral portant modification temporaire de la réglementation de la pêche dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de capture d’espèces provoquant des déséquilibres biologiques
  •  Arrêté préfectoral autorisant un concours de pêche en première catégorie piscicole sur le plan d’eau de Niérupt sur la commune de CELLES SUR PLAINE
  •  Arrêté préfectoral portant réglementation du championnat de pêche à la mouche sur la rivière La Vologne sur les communes de GERARDMER ET GRANGES AUTMONZEY
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de NEUVILLERS SUR FAVE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de sangliers sur les territoires communaux de SAINTE-HELENE
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans le cadre de comptages de gibier de nuit
  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2017
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilité recevant du public de la commune de GERBEPAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar et de la salle de spectable « L’ARTISTE » à GOLBEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à SAINT STAIL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de GRANDRUPT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité le patrimoine bâti de la Nouvelle Compagnie Thermale de Plombières à PLOMBIERES LES BAINS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église « SAINT ROCH » à REGNEVELLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier international « Terre de GRANITE » à Le Syndicat
  •  Décision de refus d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Maison Familiale et Rurale de la Plaine des Vosges à BULGNEVILLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la résidence d’accueil et de soins « Le Couarôge » et la maison de retraite « Les Myrtilles » à CORNIMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement « Magiline » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel restaurant « La Fayette » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un établissement accueillant une association d’insertion sociale à GOLBEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon « Ecolors Beauté Spa » à LIFFOL LE GRAND
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à MIRECOURT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin de pompes funèbres à PLAINFAING et d’un funérarium à FRAIZE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de REHAUPAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin de vente de prêt-à-porter « Mod’Elle et Lui » à VAGNEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du Gîte des Vosges à VENTRON
  •  Décision d’approbation du schéma directeur d’accessibilité du Maire de NEUFCHATEAU - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité de son service de transport public urbain de voyageurs de son réseau « Néobus »
  •  Décisions préfectorales portant agrément, modification statutaire et retrait, d’un groupement agricole d’exploitation en commun :

 

 

> 22RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Procuration établie par M. Sylvain GEORGES, Responsable de la Trésorerie de Gérardmer constituant un mandat spécial et général à Mme ADAM, contrôleur principal des finances publiques et procuration aux agents nommés
 
 

> 22RAA17 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,62 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant Mme BRIOT à Vagney, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. GRANDIDIER à Saulcy sur Meurthe, organisme de services à la personne
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne, et du récépissé de déclaration, concernant :
    • ADMR ARCHETTES
    • ADMR BULGNEVILLE
    • ADMR CHARMES
    • ADMR LA BRESSE
    • ADMR LE THILLOT
    • ADMR LIFFOL LE GRAND
    • ADMR PLOMBIERES LES BAINS
 
 

> 22RAA17 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la M.A.S DE L’HL DE BRUYERES L’AVISON
 
 

> 22RAA17 – 08 CENTRES HOSPITALIERS EMILE DURKHEIM ET REMIREMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,47 Mb

  •  Décision portant délégation de signature concernant la Direction des Affaires financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient
  •  Décision portant délégation de signature concernant la Direction Générale – Adjoint au Directeur du centre hospitalier de REMIREMONT
  •  Décision portant délégation de signature concernant la Direction Générale – Adjoint au Directeur du centre hospitalier Emile Durkheim – sites d’Epinal et de Golbey
  •  Avenant n° 1 à la délégation de signature de la Direction de l’Ingénierie et des Projets