Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 23 - du 12 mai 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 23RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant attribution à la Médaille de la Famille
 
 

> 23RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,01 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claire WANDEROILD, Secrétaire Générale de la Préfecture
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de citoyenneté et de la légalité
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2392/2014 du 17 novembre 2014 modifié par l’arrêté préfectoral n° 0251/2015 du 18 février 2015 fixant la liste des membres de la formation restreinte de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Auzainvilliers, Martigny-les-Gerbonvaux et du syndicat des Eaux de l’Ormont au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école OPC 88 à LES FORGES
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école OPC 88 à LES FORGES
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école nommé « AUTO-ECOLE DIDIER GROSCOLAS »
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « AUTO-ECOLE 100% PERMIS »
  •  Ordre du jour de la Commision Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 22 mai 2017 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commision Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’une boulangerie Marie Blachère à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commision Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un point de retrait permanent (drive) Intermarché à Mirecourt
  •  Avis de la Commision Départementale d’Aménagement Commercial concernant l’extension du supermarché Intermarché à Contrexéville
  •  Avis de la Commision Départementale d’Aménagement Commercial concernant l’extension du supermarché Norma à Mirecourt
 
 

> 23RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant déclassement du domaine public ferroviaire situé à la commune de JEANMENIL
  •  Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site ancinnement exploité par la société TREFILERIES DE XERTIGNY sis à Hadol et Xertigny
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables aux Ets Pierre LAVAL situés sur le territoire de la commune de Liffol-le-Grand
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU S.A. sise sur le territoire de la commune de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société M.G.E. TRANSPORTS ET AUXILIAIRES sise sur le territoire de la commune de Chavelot
  •  Arrêté MODIFICATIF modifiant l’arrêté n° 2017-268 portant composition de la Commission départementale des Impôts Directs Locaux (CDIDL) des Vosges
  •  Arrêté MODIFICATIF modifiant l’arrêté n° 2017-474 portant composition de la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU SOLEIL LEVANT, concernant la modification de son unité de méthanisation installée sur son site d’élevage de bovins implanté à Sauville
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « APF Entreprises », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 332-17-1 du code du travail
  •  Mention concernant l’arrêté interpréfectoral de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, portant déclaration d’utilité publique et autorisation de travaux des sources de Grands Fins et du forage des Brasseries, alimentant en eau potable la commune de Baccarat
 
 

> 23RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier et la restructuration foncière sur le territoire des communes de VITTEL et de MANDRES SUR VAIR
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de RAON AUX BOIS
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 25 février 2016 portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes au camping Verte Vallée à Xonrupt-Longemer
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques
 
 

> 23RAA17 – 05 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant tarification, au titre de l’exercice 2017, du Centre Educatif Renforcé « NOMADE » à EPINAL
 
 

> 23RAA17 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,67 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant l’ADMR des VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément à l’ADMR des VOSGES, organisme de services à la personne
  •  Décision portant refus d’inscription concernant Mme FORTERRE, dirigeant le Cabinet Expertise PIERRAT à Rambervillers, organisme de services à la personne
  •  Décision portant refus d’inscription concernant M. FORTERRE, dirigeant la société CBR Services à Rambervillers, organisme de services à la personne
 
 

> 23RAA17 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour l’occupant d’un appartement du 2ème étage à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à FROUARD
 
 

> 23RAA17 – 08 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Décision portant délégation de signature à Mme GEORGEL, Cadre de Santé assurant l’intérim de la Direction des Soins au centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien