Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 24 - du 19 mai 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 24RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
  •  Arrêté préfectoral n° 289/17 du 15 mai 2017 portant organisation de la suppléance du préfet des Vosges       le jeudi 1er juin 2017
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant la création d’un magasin ACTION à Gérardmer
 
 

> 24RAA17 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres de la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers et des Familles
 
 

> 24RAA17 – 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature au Responsable liquidation paye et service facturier de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est