Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 27 - du 7 juin 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 27RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant composition du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)
 
 

> 27RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DEINVILLERS en vue de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 27RAA17 – 03 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIE DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale complémentaire de la commune de VEXAINCOURT
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale complémentaire de la commune de LA CROIX AUX MINES