Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 28 - du 15 juin 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 28RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille d’Honneur pour acte de courage et de dévouement à Johan GEORGEL
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille d’Honneur pour acte de courage et de dévouement à Eric GERARDIN
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille d’Honneur pour acte de courage et de dévouement à Frédéric VAXELAIRE
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion d’une canicule départementale pour le département des Vosges
 
 

> 28RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,04 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Groscolas » à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école JPM » à Liffol le Grand
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école MGF » à Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Begel » à Ban sur Meurthe Clefcy
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Clairefontaine » à Etival-Clairefontaine
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Munier » à Charmes
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Boulac » et de « Saint Pierre » au profit de la commune de Bazoilles et Ménil
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Klufts » à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Janot » à Raon l’Etape
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Jacky » à Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Philippe » à Darney
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école Philippe » à Bains les Bains
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école René-Cesca » à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « Auto-école René-Cesca » à Eloyes
 
 

> 28RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,83 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation unique sur la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société METHAVIGNE SAS, concernant l’utilisation de nouvelles matières entrantes dans son unité de méthanisation installée à Mirecourt (88500) 1, Ferme du Haut de la Vigne, sur le site d’élevage de bovins du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Haut de la Vigne
 
 

> 28RAA17 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de VRECOURT en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de création d’une chambre funéraire sur la commune de VITTEL
 
 

> 28RAA17 – 05 PREFECTURE DE REGION GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique et au déclenchement des procédures d’information-recommandation et d’alerte
 
 

> 28RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans la zone de protection du biotope de la réserve naturelle nationale de la tourbière de Machais et d’y effectuer des prélèvements à des fins d’expertise scientifique au bureau d’étude Climax
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans la zone de protection du biotope de la réserve naturelle nationale de la tourbière de Machais et d’y effectuer des prélèvements à des fins d’expertise scientifique à l’association Ried Bleu et au bureau d’étude Tinca Environnement
  •  Arrêté préfectoral portant création d’un parcours spécial de pêche sur la Meurthe sur le territoire de la commune de Saint Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de Chantraine
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement de fourmis afin de réaliser un complément d’inventaire dans la réserve naturelle nationale de Tanet-Gazon du Faing
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement de lépidoptères hétérocères, trichoptères, plécoptères et coléoptères nocturnes, afin de réaliser un complément d’inventaire dans la réserve naturelle nationale de Tanet-Gazon du Faing
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement de coléoptères afin de réaliser un complément d’inventaire dans la réserve naturelle nationale de Tanet-Gazon du Faing
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de trois enseignes à la société Crédit Mutuel à Vagney
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de deux enseignes à la société La Fourchette Tordue à Xonrupt-Longemer
  •  Décision préfectorale pour l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 concernant un projet de réfection de la desserte forestière des blanches fontaines située en forêt domaniale de Haute Meurthe
 
 

> 28RAA17 – 07 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Sacha DEMIERRE, Directeur départemental des services d’incendie et de secours
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Sacha DEMIERRE, Directeur départemental des services d’incendie et de secours, au Lieutenant-Colonel Laurent PETITCOLIN, Adjoint du Directeur départemental
 
 

> 28RAA17 – 08 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

  •  Décision portant délégation de signature à Mme BARDISSA, Directrice par intérim chargée des structures Médico-Sociales du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de LIFFOL-LE-GRAND
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction de la qualité, de la gestion des risques, des droits des usagers et des archives