Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 31 - du 30 juin 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 31RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du 104ème Tour de FRANCE cycliste dans le département des VOSGES lors des 4ème et 5ème étapes, les mardi 4 juillet 2017 et mercredi 5 juillet 2017
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de La Chapelle aux Bois
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades aménagées d’accès payant de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades du plan d’eau de la base de loisirs du lac de la Moselotte à Saulxures-sur-Moselotte
 
 

> 31RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,59 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école « Ecole de conduite Nathalie » à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école dénommée ZIG ZAG à THAON LES VOSGES (CAPAVENIR VOSGES)
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-écoles LES BOUTONS D’OR à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école « SARLSociété à responsabilité limitée Ecole de conduite Nathalie » à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école à la SASU AUTO-ECOLE DIDIER à THAON LES VOSGES (CAPAVENIR VOSGES)
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée LES BOUTONS D’OR à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant création d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée AD 9 sur la commune de Ventron
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Le Puid, le Mont, le syndicat de gestion du RPI de Biffontaine, la Chapelle-devant-Bruyères, les Poulières, le syndicat scolaire de la Bourgonce-La Salle-Nompatelize, le syndicat des eaux de la région de Landaville et le syndicat des eaux de la région de Bulgnéville et de la Vallée du Vair au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant le retrait de la commune d’Ubexy du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique d’Evaux-et-Ménil
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée COMPLEXE FUNERAIRE D’EPINAL
 
 

> 31RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la Circonscription de la Sécurité Publique de Saint-Dié des Vosges
 
 

> 31RAA17 – 04 PREFECTURE DES ARDENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  •  Arrêté préfectoral désignant les parties prenantes concernées, ainsi que le service de l’État chargé de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du bassin de la Meuse
 
 

> 31RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,23 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur les communes de Bettegney-Saint-Brice et Regney
  •  Arrêté préfectoral portant radiation de M. Florian FERCIOT des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté n° 2010/267DDT du 9 juillet 2010 portant autorisation pour effectuer le transport des bois ronds
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité de la boucherie charcuterie « GRANDMAIRE » à La Vôge les Bains
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité des thermes de Bains les Bains à La Vôge les Bains
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du tabac presse  « Mag Presse » à La Vôge les Bains
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’école primaire de Bouxières à Capavenir Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’école primaire Jules Ferry à Capavenir Vosges
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’école primaire de Bouxières à Capavenir Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’hôtel de ville à Capavenir Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la perception à Capavenir Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du bar « PMU du centre » à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au festival « le Sapins Barbus » à Dommartin les Remiremont
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un commerce de cigarettes électroniques 8 rue du Boudiou à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « By Max » 1 rue Frédéric Chopin à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence « M.M.A » 1 place Jeanne d’Arc à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce de cigarettes électroniques 4 rue du Boudiou à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce « L ‘Ambassade Café » 1 quai Louis Lapicque à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure 13 route de Bruyères à Grandvillers
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Hair Millenium »15 rue d’Alsace à Ramonchamp
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du centre municipal 1 rue Marcel Perrin à Rochesson
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie 5 route de Saint-Dié à Frapelle
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du « Bar de la Paix » 10 rue Dauphine à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du tabac presse « Le Gallia » 215 rue d’Alsace à Sainte-Marguerite
  •  Arrêté accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du cabinet d’ostéopathie 253 rue d’Alsace à Sainte-Marguerite
  •  Arrêté accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un bureau de tabac 18 rue de Lorraine à Chatenois
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Les Commis » 113 rue de la Grande Duchesse Wladimir à Contrexéville
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la maison de santé socioprofessionnelle 25 rue d’Alger à Coussey
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église Saint-Benigne à Damblain
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin alimentaire « Proxi » 1 rue du Château à Darney
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une droguerie 27 rue Général Leclerc à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet infirmier 10 rue Saint-Nicolas à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie à Soulosse sous Saint Elophe
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente 1 rue Morée à Trampot
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église à Ubexy
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église à Ubexy
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet de gynécologie 25 rue Charles Garnier à Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de deux enseignes à la société « Gîte du Montagnard » à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation de trois enseignes à la société « AMPGI » à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’une enseigne à la société « SCI GOPEIPHARM » à Le Val d’Ajol
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’une enseigne à la société « La Salle des Gardes » à Senones
  •  Décision préfectorale de refus d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boucherie-charcuterie « GRANDMAIRE » 7 rue de Verdun à Bains les Bains – La Vôge les Bains
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du tabac presse « Mag Press » 5 place du Bain Romain à Bains les Bains – La Vôge les Bains
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un bureau de tabac 18 rue de Lorraine à Châtenois
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Les Commis » 113 rue de la Grande Duchesse Wladimir à Contrexéville
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’une maison de santé socioprofessionnelle 25 rue d’Alger à Coussey
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Domptail
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin alimentaire « Proxi » 1 rue du Château à Darney
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du commerce de vente de billets pour abonnement bus « Imagine » 3 rue des Noires Halles » à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un commerce de cigarettes électroniques 8 rue du Boudiou à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de Gircourt les Vieville
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Golbey
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle des jeunes 3 rue du Faubourg à Maconcourt
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’infirmiers 10 rue Saint-Nicolas à Neufchâteau
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon « Hair Millenium » 15 rue d’Alsace à Ramonchamp
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin « Modern Optique » 62 rue Jules Ferry à Raon l’Etape
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Saint-Léonard
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un gîte de groupes 105 avenue Jules Ferry à Saulxures sur Moselotte
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie à Savigny
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie à Soulosse sous Saint Elophe
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente 1 rue Morée à Trampot
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la ferme auberge des 7 pêcheurs 32 rue Division Leclerc - Méloménil à Uzemain
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de gynécologie 25 rue Charles Garnier à Vittel
 
 

> 31RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°2016-2131 du 23 août 2016 portant renouvellement des membres du comité médical départemental
 
 

> 31RAA17 – 07 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger aux interdictions de capture et avec relâcher immédiat du Nacré de la Canneberge (Boloria aquilonaris)
 
 

> 31RAA17 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,45 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail aux Responsables des Unités Départementales
  •  Arrêté préfectoral fixant la site des personnes pouvant assister les salariés lors des entretiens préalables aux licenciements dans les entreprises non dotées d’institutions représentatives du personnel
  •  Récépissé de déclaration concernant la SARLSociété à responsabilité limitée DEZIDEOS à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant l’EURL JB Espace Vert à Saint-Nabord, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. BARBAUX à Pouxeux, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. SIMONIN à Le Ménil, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant l’ASSISTADOM – MAISONS ET SERVICES à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Décision portant retrait de déclaration concernant M. ANTOINE d’Attigny, organisme de services à la personne
  •  Décision portant retrait de déclaration concernant M. HOUILLON d’Eloyes, organisme de services à la personne
 
 

> 31RAA17 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Bruyères (département des Vosges)
  •  Arrêté portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Grand Est
 
 

> 31RAA17 – 10 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

  •  Décision portant délégation de signature à la permanence de Direction
  •  Décision portant délégation de signature de la suppléance du Directeur
  •  Décision portant délégation de signature du Site de Foucharupt
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction de la Qualité – Gestion des Risques