Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 32 - du 5 juillet 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 32RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers
 
 

> 32RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le retrait des communes de Bois de Champ, Mortagne et les Rouges Eaux de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant le retrait des communes d’Hergugney et de Savigny de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire
  •  Arrêté interpréfectoral - Meurthe-et-Moselle et Vosges - portant adhésion et retrait de communes au syndicat mixte départemental d’assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle (SDAA54)
  •  Avis de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial concernant le projet de la SNC LIDL, de création d’un supermarché à l’enseigne LIDL à Jeuxey
 
 

> 32RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,49 Mb

  •  Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement et actualisation de l’autorisation du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Capavenir-Vosges, Chavelot et Igney
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société OLIVIER XERTY INDUSTRIES sise sur le territoire de la commune de Xertigny
 
 

> 32RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

  •  Arrêté préfectoral classant nuisible le sanglier (Sus scrofa)
  •  Arrêté préfectoral relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de EPINAL
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée
  •  Arrêté préfectoral définissant les unités d’action en application de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BUISSONS
 
 

> 32RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant organisation de l’inspection des Installations Classées pour la protection de l’environnement dans le département des VOSGES
 
 

> 32RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er juillet 2017
  •  Arrêté portant délégation de signature à M. MOUGIN, adjoint au Responsable du centre des finances publiques de CORNIMONT
  •  Arrêté portant délégation de signature aux agents nommés, du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Vosges
  •  Arrêté portant délégation de signature à M. SURPLY, adjoint au comptable chargé de la trésorerie Epinal Gestion Hospitalière
 
 

> 32RAA17 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue de ressources privées prélevée dans le milieu naturel sises lieudit « le Rein Recet » à SENONES, a des fins d’alimentation de l’établissement SARLSociété à responsabilité limitée « Ferme Saint-Siméon » situé sur la commune de Senones
  •  Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour les occupants da la maison à MEDONVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour les occupants de la maison à RAON L’ETAPE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la maison de retraite hôpital local de FRAIZE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de MR Clair Logis – Unité FORGOTTE centre hospitalier de GERARDMER
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la maison de retraite hôpital local de LAMARCHE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la maison de retraite Val du Madon de MIRECOURT
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la maison de retraite du Val de Meuse de NEUFCHATEAU
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la maison de retraite hôpital local de RAON L’ETAPE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la maison de retraite FOUCHARUPT de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la maison de retraite hôpital local de SENONES
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LE PETIT BAN » de VITTEL
 
 

> 32RAA17 – 08 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  •  Décision donnant délégation de signature à la Direction des Travaux, de la Sécurité et de la Maintenance