Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 36 - du 19 juillet 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 36RAA17 – 01 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la Direccte Grand Est
  •  Décision de M. Mickaël MAROT, Directeur Adjoint du Travail au sein de l’Unité Départementale des Vosges de la Direccte Grand Est, affectant les agents de contrôle (Inspecteurs et Contrôleurs du Travail) en sections d’inspection du travail