Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 38 - du 31 juillet 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 38RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation Mme DEMANGE, titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade d’accès payant des bassins de natation du complexe piscine de La Bresse
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation M. GALBOURDIN, titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade d’accès payant des bassins de natation du complexe piscine de La Bresse
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société « RECTIMO AIR TRANSPORTS »
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION (APEI)
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à la société ACTISS Formation à Bruyères, organisme de formation
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’organisme de formation Lorraine Formation Sécurité Incendie à RUPT-SUR-MOSELLE
 
 

> 38RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural « PETR du Pays d’Epinal, Coeur des Vosges »
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la région de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de l’exploitationà la SARLSociété à responsabilité limitée Brèche à Remiremont, organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et de leur formation continue
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE ETIENNE » à Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Arches-Village », « Arches-Aneuménil », « Arches-Laménil » et « Arches-Commune » au profit de la commune d’ARCHES
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial concernant l’extension du supermarché Intermarché à Moyenmoutier
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à la SASU IDStages, organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
 
 

> 38RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,69 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société BIOHAYLEC SAS, concernant la mise en service d’une unité de méthanisation à Harmonville, à proximité de la voie communale n° 8 de la Haie Savoin et de la voie communale n° 7 du Haut du Lieu, sur le site d’élevage de bovins du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA HAYE
  •  Arrêté préfectoral portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RAVES, concernant son établissement d’élevage de bovins composé d’un site principal d’élevage installé Chemin des Ravés à Romain-aux-Bois et d’un site secondaire d’élevage installé à Tollaincourt, ex-commune de Rocourt, Les Grandes Raies, au lieudit « Grandes Royes »
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’État à la commune de CONTREXEVILLE
 
 

> 38RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

 
 

> 38RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale des collectivités affiliées et non affiliées au Centre de Gestion des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant fonctionnement et composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
 
 

> 38RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté de M. François SAFAH, Responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Dié des Vosges donnant sa délégation de signature à Mme PICHON, Adjointe
 
 

> 38RAA17 – 07 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT – Délégation Locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté portant renouvellement de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat des Vosges
 
 

> 38RAA17 – 08 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation du centre éducatif renforcé « NOMADE » d’Epinal
 
 

> 38RAA17 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical à la société DECATHLON à EPINAL
 
 

> 38RAA17 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, à compter du 1er juillet 2017
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « BIOMER » à Phalsbourg
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de BRUYERES
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, à compter du 1er septembre 2017
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de REMIREMONT, à compter du 1er septembre 2017
  •  Décisions tarifaires portant fixation du prix de journée, forfait global de soins, dotation globale de financement, pour l’année 2017 :
    • I.M.E de CHATEL SUR MOSELLE
    • I.M.E L’EAU VIVE à DARNEY
    • M.A.S du Centre Hospitalier de Ravenel à MATTAINCOURT
    • I.M.T de NEUFCHATEAU
    • MAS de Hôpital Local de BRUYERES L’AVISON
    • C.M.P.P d’EPINALM.A.S « LES CHARMILLES » à CAPAVENIR VOSGES
    • IME « CLAIR MATIN » d’EPINALCENTRE pour Polyhandicapés d’EPINAL
    • M.A.S « AUTISME » à LE THOLYIME « CLAIR MATIN » à SAINT-AME
    • I.M.E « CLAIR MATIN » à SAINT-DIE DES VOSGES
    • I.M.E MAISON DU XXIEME Siècle à SAINT-DIE DES VOSGES
    • MAS DU 21EME Siècle à SAINT-DIE DES VOSGES
    • MAS MOSAIQUE à SAINT-DIE DES VOSGES
    • EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim – site GOLBEY
    • EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier de CHATEL SUR MOSELLE
    • EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier de RAMBERVILLERS
    • MAPAD de BRUYERES – Centre Hospitalier de l’AVISON
    • EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LEON WERTH » à REMIREMONT
    • EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier du THILLOT
    • F.A.M Les Jonquilles à CHATEL SUR MOSELLE
    • F.A.M Ravenel à MIRECOURTF.A.M La Traversière à NOMEXY
    • F.A.M Le Patio à SAINT-DIE DES VOSGES
    • F.A.M « Le Château de la Forge » à RAMBERVILLERS
    • F.A.M « La Belle au Bois Dormant » d’EPINAL
    • SAMSAH PR Adultes Handicapés à SAINT-DIE DES VOSGES
    • UNITE DE DIAGNOSTIC-EVALUATION AUTISME d’EPINAL
    • SESSAD de NEUFCHATEAU
    • SESSAD ADAPEI à CHATENOIS
    • SESSAD ADAPEI d’EPINAL
    • SESSAD ADAPEI à SAINT-AME
    • SESSAD ADAPEI à SAINT-DIE DES VOSGES
    • SESSAD DE L’APF à EPINAL
    • EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRECOCE AUTISME d’EPINAL
  • Décision tarifaire - ARSAgence Régionale de Santé Grand Est et Conseil Départemental des Vosges – portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de CAMSP D’EPINAL
  •  Décision tarifaire n° 2017-0829 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de F.M.S.D.V, pour les établissements et services désignés
  •  Décision tarifaire n° 2017-0830 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association des Paralysés de France pour les établissements et services désignés
  •  Décision tarifaire n° 2017-0831 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’A.V.S.E.A, pour les établissements et services désignés
  •  Décision tarifaire n° 2017-0832 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’INSTITUT DU BEAU-JOLY, pour les établissements et services désignés
 
 

> 38RAA17 – 11 CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,86 Mb

  •  Décision portant délégation de signature à la Direction Générale – Adjoint au Directeur du Centre Hospitalier de REMIREMONT
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction Générale – Adjoint au Directeur du Centre Hospitalier Emile Durkheim – Sites d’Epinal et de Golbey
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Affaires financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines non médicales
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Soins
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Affaires médicales et du Projet Médical Commun
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction de la Qualité – Gestion des Risques
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction de l’Ingénierie et des Projets
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Achats, de la Logistique et des Affaires juridiques
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Sites Médico-Sociaux et du GIREV
  •  Décision portant délégation de signature à M. PINTO, pour le Centre Hospitalier de REMIREMONT
  •  Décision portant délégation de signature au service Pharmacie
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction Institut de Formation en Soins Infirmiers – Institut de Formation Aides-Soignants
 
 

> 38RAA17 – 12 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Affaires Logistiques, Economiques et Juridiques
  •  Décision délégation de signature portant délégation des fonctions d’ordonnateur à Mme VOIRIN, Directrice Adjointe, chargée de la Direction de Proximité des Etablissements de Santé de Raon l’Etape et de Senones
  •  Décision portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines non médicales
 
 

> 38RAA17 – 13 GROUPEMENT INTERHOSPITALIER DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS VOSGIENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Décision donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire aux collaborateurs désignés
 
 

 
 

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