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Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 39 - du 18 août 2017

Mise à jour le 18/08/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 39RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF - 2,12 Mb

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DONCIERES en vue de procéder à l’élection de sept conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de BOUZEMONT en vue de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures

> 39RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF - 0,58 Mb

Arrêté préfectoral relatif à la définition des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont et médiane » dans le département des Vosges
Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. David CLAUDE contre la prédation du loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. Yves LACROIX contre la prédation du loup (Canis lupus)

> 39RAA17 – 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien à compter du 1er août 2017

Documents associés :