Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 39 - du 18 août 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 39RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DONCIERES en vue de procéder à l’élection de sept conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de BOUZEMONT en vue de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 39RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral relatif à la définition des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion « Meuse amont et médiane » dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. David CLAUDE contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. Yves LACROIX contre la prédation du loup (Canis lupus)
 
 

> 39RAA17 – 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicable au centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien à compter du 1er août 2017