Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 40 - du 21 août 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 40RAA17 – 01 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 

  •  Arrêté interpréfectoral - Meurthe-et-Moselle et Vosges - autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. Franck DUVAL (EARL des GRANDS PRÉS) contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté interpréfectoral - Meurthe-et-Moselle et Vosges - autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection du troupeau de M. Pierre LAHAYE (EARL de BICÈNE) contre la prédation du loup (Canis lupus)