Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 41 - du 31 août 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 41RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie ou de propriétaires de chiens désignés en application des dispositions des articles L.211-11 et L.211-14-2 du Code Rural
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental le comité départemental des Vosges de la fédération française de sauvetage et de secourisme pour dispenser différentes formations aux premiers secours et celle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  •  Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de « Formateur en Prévention et Secours Civiques »
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé à la Préfecture des Vosges d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Gendarmerie d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé à CARREFOUR EXPRESS « Sarl du mont des Fourches » à LAMARCHE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé station service de CARREFOUR EXPRESS « Sarl du mont des Fourches » à LAMARCHE
 
 

> 41RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux du Val du Neuné
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Vaubexy au syndicat intercommunal scolaire de la Petite Sibérie
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Dompierre et Sercoeur au syndicat intercommunal d’aménagement du Durbion
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Valorisation des Déchets Ménagers de la région d’Epinal (SICOVAD)
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales et du syndicat intercommunal des Eaux de Blanchefontaine au syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Mouzon Moyen
  •  Arrêté préfectoral portant fixation des conditions financières du retrait de la commune de Thuillières de communauté de communes « Les Vosges côté sud-ouest »
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 8 septembre 2017 l’examen de projets
  •  Arrêté préfectoral modifiant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet d’extension du Centre E. Leclerc à Charmes
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin Bricomarché à Mirecourt
 
 

> 41RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,82 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « A.M.I » entreprise solidaire au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « MINOS » entreprise solidaire au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres de la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers et des Familles
  •  Arrêté préfectoral autorisant les personnes missionnées par RTERéseau de transport d'électricité Réseau de Transport d’Electricité, chargées de l’étude de « la liaison souterraine 63kV Bains-les-Bains - Pouxeux » à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de la Vôge-les-Bains, des Voivres, la Chapelle-aux-Bois, Xertigny, Uzemain, Hadol, Uriménil
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société MAILLE VERTE DES VOSGES sur le territoire de la commune de Saint-Nabord
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société CASCADES ROLLPACK sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la SARLSociété à responsabilité limitée CHARPENTES GALMICHE sur le territoire de la commune du Thillot
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société FAYMONT INDUSTRIES sur le territoire de la commune du Val d’Ajol
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société VOSGES LAM sur le territoire de la commune de Saulcy-sur-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la Société d’Exploitation de l’Aéroport d’Epinal-Mirecourt (SEAEM) sur le territoire de la commune de JUVAINCOURT
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de Haut de Marmont, pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint Julien
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du nouveau puits de « Champé » et des 4 nouvelles sources « Usine 1 et 2 » « Communale Haute et Basse », pour l’alimentation en eau potable de la commune de Le Syndicat
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source des Vergères et du forage du Tivoli, pour l’alimentation en eau potable du syndicat intercommunal des eaux de la Manoise
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral modifiant un arrêté en date du 17 novembre 2005 de la commune d’Etival-Clairefontaine, concernant l’eau des sources Sainte-Richarde et de la Chipotte
 
 

> 41RAA17 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement des communes de VIOCOURT/BALLEVILLE
 
 

> 41RAA17 – 05 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  •  Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques feux de forêts contre les risques d’incendie
 
 

> 41RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,28 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de CHANTRAINE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant dérogation aux règles d’accessibilité concernant :
    • pizzeria « Fonti » à CAPAVENIR VOSGES
    • salon de coiffure « Sandra » d’EPINAL
    • restaurant « Le Grilladin » d’EPINAL
    • bar restaurant « O Loup en Pyjama » d’EPINAL
    • agence immobilière « Sygestim » d’EPINAL
    • commerce de prêt-à-porter « KRISTA » d’EPINAL
    • commerce de vente de fruits et légumes « Aux 4 saisons » à LA BRESSE
    • centre de vacances « du Beau » à LE THOLY
    • office du Tourisme de NEUFCHATEAU
    • mairie de NEUFCHATEAU
    • bar « les 3 Jumeaux » à MOYENMOUTIER
    • cabinet de radiologie « POP radiologie » à SAINT-DIE DES VOSGES
    • mairie de WISEMBACH
    • centre hospitalier de GERARDMER
    • boucherie « au Boeuf Blanc » à BRUYERES
    • commerce « La Crémerie » à BUSSANG
    • hôtel Kyriad d’EPINAL
    • magasin de décoration à EPINAL
    • salle polyvalente d’Hautmougey de LA VOGE LES BAINS
    • commerce de vêtements « Superdry » à REMIREMONT
    • école élémentaire à CHATENOIS
    • salle du dojo à CHATENOIS
    • mairie d’ESCLES
    • église à MAXEY SUR MEUSE
    • entrée de la chapelle à REMOVILLE
    • salle d’activités de l’Alhambra à VITTEL
    • bar-restaurant de VRECOURT
    • bar tabac « Café de Lorraine » à CELLES SUR PLAINE
    • mairie de DONCIERES
    • cabinet paramédical à GERARDMER
    • hôtel restaurant de la Poste à RAON SUR PLAINE
    • bar tabac « le relax » à SENONES
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Clos des Hortensias » à LA BRESSE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de HOUSSERAS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un hôtel restaurant à FRESSE SUR MOSELLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar-restaurant « Le Loup » d’EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’une école, d’un ensemble périscolaire et de la mairie de DOMPTAIL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la pizzeria « FONTI » de CAPAVENIR VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’une agence immobilière à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « Clin d’Oeil Beauté » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Sandra » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du Foyer de Vie « Les Essis » à GERARDMER
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel Atrium à GOLBEY
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cimetière à LES VALLOIS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement « AJS Optique » à MIRECOURT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de cabinets médicaux dans les anciens bureaux de la médecine du travail à NEUFCHATEAU
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la brasserie « La Coupole » à REMIREMONT
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet de radiologie « POP radiologie » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar hôtel restaurant « L’Angélus » à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la guinguette des Etangs à URIMENIL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de XAFFEVILLERS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de BULGNEVILLE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar tabac « Café de Lorraine » à CELLES SUR PLAINE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école communale de CHANTRAINE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Randonneur des Vosges » à CHENIMENIL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de DOMMARTIN-SUR-VRAINE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du commerce « BIO MONDE » d’EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’experts-comptables « Expertis CFE » d’EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin de décoration à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel « Kyriad » à EPINAL
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du centre hospitalier de GERARDMER
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « La Brabanthière » à LA BRESSE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente de Hautmougey de LA VOGE LES BAINS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à MAXEY SUR MEUSE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de l’institut Médico-Technique à NEUFCHATEAU
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du foyer « Les Lilas » à RAMBERVILLERS
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel restaurant de la Poste à RAON-SUR-PLAINE
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar restaurant de VRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant modification des deux centrales hydroélectriques de la Filature et des Fougères situées à Plainfaing, au lieu-dit Habeaurupt
  •  Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté n° 280/2016 instituant une réserve de pêche sur la ballastière « sagram » à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
  •  Arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2017
 
 

> 41RAA17 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, à compter du 1er septembre 2017
  •  Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges, le 2 octobre 2017
 
 

> 41RAA17 – 08 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de capture, de transport et de réinsertion dans le milieu naturel, de spécimens d’espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces classées nuisibles ou gibier, dans le cadre de l’activité du Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine de Valleroy
 
 

> 41RAA17 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb

 
 

> 41RAA17 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

  •  Arrêté portant délégation temporaire de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à Frouard
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de poursuivre l’exploitation de l’eau minérale naturelle de la source « Pavillon » située sur la commune de Contrexéville à des fins de distribution en buvette publique concernant la société Nestlé Waters Supply Est
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de poursuivre l’exploitation de l’eau minérale naturelle de la source « Souveraine » située sur la commune de Contrexéville à des fins de distribution en buvette publique concernant la société Nestlé Waters Supply Est
  •  Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2017-1252/ARSAgence Régionale de Santé DD88/VSSE portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour l’occupant d’un appartement à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour l’occupant d’un appartement à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté d’autorisation - Agence Régionale de Santé Grand Est et Conseil Départemental des Vosges - portant renouvellement de l’autorisation délivrée à L’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE pour le fonctionnement du CENTRE ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE (C.A.M.S.P) à EPINAL
  •  Arrêté d’autorisation - Agence Régionale de Santé Grand Est et Conseil Départemental des Vosges - portant renouvellement de l’autorisation délivrée à L’ADAPEI pour le fonctionnement du FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE « LA TRAVERSIERE » à NOMEXY
 
 

> 41RAA17 – 11 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  •  Décision portant délégation de signature à M. Gilbert BOGARD, Directeur chargé de l’Ingénierie