Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 43 - du 4 septembre 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 43RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, sous-préfet, Directeur de cabinet
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de la citoyenneté et de la légalité
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, Directrice des ressources humaines et des moyens
 
 

> 43RAA17 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant la composition des formations spécialisées dites « des sites et paysages » et « des carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015
 
 

> 43RAA17 – 03 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d’OELLEVILLE en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures