Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 45 - du 15 septembre 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 45RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental le comité départemental des Vosges de la fédération des secouristes français croix blanche pour dispenser différentes formations aux premiers secours et celle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  •  Arrêté préfectoral nommant M. Patrice PETIT, Directeur des sécurités, officier de sécurité de la Préfecture des Vosges
 
 

> 45RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P)
  •  Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la communauté de communes Mirecourt Dompaire au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bruyères
 
 

> 45RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 984/2017 portant agrément à l’association APF Entreprises à Dinozé, entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la scierie BASTIEN sise sur le territoire de la commune de Remomeix
 
 

> 45RAA17 – 04 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIE DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN, Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges
 
 

> 45RAA17 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

  •  Arrêté portant nomination des délégués de l’Administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2017-2018 pour les communes de l’arrondissement de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant nommination des délégués de l’Administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2017-2018 pour les communes de l’arrondissement de Neufchâteau
 
 

> 45RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant compléments et modifications à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant compléments et modifications à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Vittel
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LAVELINE DEVANT BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de CHATAS
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de BELLEFONTAINE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VIEUX-MOULIN
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’une enseigne verticale à la société « SIB », située à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de deux enseignes à la société « SIB », situées à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral fixant les conditions qui accompagnent les autorisations tacites de défrichement pour les bois et forêts des particuliers
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de Lerrain, présentée par la commune de LERRAIN
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique du Champ du Pin à EPINAL
  •  Décision préfectorale portant autorisation d’effectuer des travaux de fauchage des pistes de ski de fond du domaine nordique de la Bresse – Lispach sur la commune de LA BRESSE
 
 

> 45RAA17 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  •  Arrêtés et décisions donnant délégations et délégations spéciales de signatures, concernant :
    • Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Publiques d’EPINAL
    • Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et des Professionnels à EPINAL
    • Pôle Pilotage et Ressources – spéciale d’EPINAL
    • Pôle Pilotage et Ressources – secondaire d’EPINAL
    • Trésorerie d’EPINAL Gestion Hospitalière
    • Service des Impôts des Particuliers de SAINT-DIE DES VOSGES
 
 

> 45RAA17 – 08 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

  •  Décision donnant délégation de signature au Directeur adjoint, chargé de l’intérim de direction
 
 

> 45RAA17 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,27 Mb

  •  Décision portant retrait de déclaration concernant M. LAMBERT à Gérardmer, organisme de services à la personne
  •  Décision portant retrait de déclaration concernant M. EHRHART à Saint-Dié des Vosges, organisme de services à la personne
  •  Décision portant retrait de déclaration concernant M. GROS à Saint-Dié des Vosges, organisme de services à la personne
  •  Décision portant retrait de déclaration concernant Mme LAURENT HELMER à Gérardmer, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme GLAZA, gérante de DOMIDOM à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme DIVOUX à Saint Michel sur Meurthe, organisme de services à la personne
 
 

> 45RAA17 – 10 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger à l’interdiction de destruction et d’enlèvement de Littorelle uniflore (Littorella uniflora)
 
 

> 45RAA17 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,73 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant autorisation d’extension de capacité de l’unité d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dits « généralistes » gérée par l’association Adali Habitat sur le territoire des Vosges
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » à Frouard
  •  Mention relatif à l’arrêté portant autorisation d’utiliser temporairement l’eau du réseau « Léon FEVE » pour alimenter le réseau « Roger BEAUDOIN » situé sur la commune de Belmont-sur-Buttant en vue de la consommation humaine
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Remiremont, géré par la Fédération Médico-Sociale
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (AVSEA)
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Le Haut des Frêts » géré par l’Association « Les Amis de Martimpré » à Gerbépal
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2017 du Centre de soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’Association Nationale de Prévention en Alccologie et Addictologie (ANPAA 88)
  •  Décision fixant la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l’unité de 5 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique – ACT « généralistes » implantés sur le territoire des Vosges gérée par l’association Adali Habitat à Nancy
  •  Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l’ESAT de NEUFCHATEAU
  •  Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l’ESAT APF de DINOZE
  •  Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l’ESAT de BELVAL
  •  Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l’ESAT « du VAL DE GALILÉE »
  •  Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.D.A.P.E.I. pour les établissements et services nommés
  •  Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’association mémoires et perspectives pour les établissements et services nommés
  •  Décisions tarifaires portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 :