Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 47RAA17 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
  •  Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
  •  Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
  •  Décision de subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
 
 

> 47RAA17 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant la société SODAE, le dimanche 24 septembre 2017