Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 48 - du 29 septembre 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 48RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,29 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges du dépannage et du remorquage sur voies express du département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée ETAPE PERMIS à Docelles
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école à l’EURL AUTO-ECOLE MUNIER à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école LES PERLES à Docelles
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école MUNIER à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école dénommé « AUTO-ECOLE JACKY » à Contrexéville
 
 

> 48RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral « Meurthe-et-Moselle et Vosges » concernant le syndicat mixte pour la gestion du schéma de cohérence territoriale du sud Meurthe-et-Moselle, changement de nom  intitulé « syndicat mixte de la Multipole Sud Lorraine »
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant le Centre E. Leclerc à Charmes
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant Bricomarché à Mirecourt
 
 

> 48RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

  •  Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement et actualisation de l’autorisation du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Capavenir-Vosges, Chavelot et Igney
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables aux Etablissements GARNIER THIEBAUT sur le territoire de la commune de Granges-Aumontzey
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2017 prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de sources de Rouau, de Châtel, de Spéhaugoutte (régularisation) l’autorisation d’utiliser l’eau de cette source à des fins de consommation humaine pour l’alimentation en eau potable de la commune d’Hurbache et l’abrogation des périmètres de la source de Rouau
 
 

> 48RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

  •  Arrêté préfectoral définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département des Vosges accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de BELLEFONTAINE
  •  Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, à la demande de M. Bertrand ROUFFIANGE, Président de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs en vue de la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique sur les communes de ATTIGNY, LIRONCOURT, MONTHUREUX-SUR-SAONE et VIOMENIL
  •  Arrêtés préfectoraux de dérogations aux règles d’accessibilité, aux établissements suivants :
    • commerce « Café Tabac du Peuple » à BUSSANG
    • Institut de beauté « Comme une Evidence » à CAPAVENIR VOSGES
    • piscine publique de CAPAVENIR VOSGES
    • salon de coiffure et institut de beauté « JFC Coiffeur » à CAPAVENIR VOSGES
    • restaurant bar « Le Petit Rux » à CHENIMENIL
    •  basilique « Saint-Maurice » à EPINAL
    •  agence « Immoprêt France » à EPINAL
    • bar brasserie « Le Grand Café » à EPINAL
    • local commercial vacant à EPINAL
    • magasin de vêtements à EPINAL
    • magasin « Rythm’Book » à EPINAL
    • agence d’assurance « MAPA ASSURANCES » à EPINAL
    • restaurant bar « Au Relais du Petit Cerf » à GOLBEY
    • ancienne école du Neuf Pré à LA BRESSE
    • cabinet de pédiaterie et de gynécologie à REMIREMONT
    • Institut de beauté « Beauté Nature » à UXEGNEY
    • club house de tennis à CHATENOIS
    • mairie de CHATENOIS
    • salon de coiffure à COUSSEY
    • local de restauration rapide à MIRECOURT
    • salon de coiffure « Capil Hair » à MIRECOURT
    • Institut du Beau Joly à MIRECOURT
    • établissement « Saint-Joseph » à NEUFCHATEAU
    • école d’horticulture et de paysage à ROVILLE AUX CHENES
    • boulangerie « La Panetière des Arcades » à BUSSANG
    • ferme auberge du Drumont à BUSSANG
    • salle de la Rotonde à CAPAVENIR VOSGES
    • magasin de prêt-à-porter « MARILYN » à CAPAVENIR VOSGES
    • bar épicerie à CHENIMENIL
    • commerce de vente de vêtements « Comptoir des Cotonniers » à EPINAL
    • commerce de vêtements « Catimini » à EPINAL
    • restauration rapide « SOYLAR KEBAB » à LE THILLOT
    • société « LEUVREY FINANCES » bureaux ouverts au public à REMIREMONT
    • collège « Paul Emile Victor » à CORCIEUX
    • boulangerie-pâtisserie « LEVY » à MOYENMOUTIER
    • salon « Eisele Médiani Coiffure » à MOYENMOUTIER
    • Institut de beauté « Les Soins du Monde » à RAON L’ETAPE
    • restaurant « Chez Kuky » à RAON L’ETAPE
    • magasin « Atelier du PC » à SAINT-DIE DES VOSGES
    • restaurant « Le Gargantua Grill » à SAINT-DIE DES VOSGES
    • cimetière de WISEMBACH
    • salon de coiffure « Natural’Hair » à NEUFCHATEAU
  •  Décisions d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité, aux établissements suivants :
    • salon de coiffure et de l’institut de beauté « JFC COIFFEUR » à CAPAVENIR VOSGES
    • Institut de beauté « Comme une Evidence » à CAPAVENIR VOSGES
    • commune de CHAVELOT
    • restaurant « LE PETIT RUX » à CHENIMENIL
    • banque postale à COUSSEY
    • société THIRIET composé de 129 établissements recevant du public
    • magasin « Rytm’Book » à EPINAL
    • bar brasserie « Le Grand Café » à EPINAL
    • restaurant bar « Au Relais du Petit Cerf » à GOLBEY
    • garage automobile à RAINVILLE
    • magasin « Chaussures Maurice » à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
    • institut de beauté « Beauté Nature » à UXEGNEY
    • bar épicerie de CHENIMENIL
    • magasin de vêtements « CATIMINI » à EPINAL
    • magasin de vêtement « COMPTOIR DES COTONNIERS » à EPINAL
    • salon de coiffure à JEUXEY
    • restauration rapide « SOYLAR KEBAB » à LE THILLOT
    • salon de coiffure à NEUFCHATEAU
    • salon de coiffure au centre commercial « Leclerc » à RAON L’ETAPE
    • restaurant « LE GARGANTUA GRILL » à SAINT-DIE DES VOSGES
    • salon de coiffure au centre commercial « Leclerc » à SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT
    • commune de VENTRON
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploitée présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AURIERS à Charmois l’Orgueilleux
 
 

> 48RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  •  Arrêté conjoint « Préfecture et Conseil Départemental des Vosges » portant révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
 
 

> 48RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er octobre 2017
  •  Procuration sous seing privé établie par Mme DURANT-FRECHIN, Responsable de la Paierie Départementale des Vosges constituant mandats spéciaux et généraux aux collaborateurs nommés
 
 

> 48RAA17 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb

  •  Décision portant retrait de déclaration concernant les organismes de services à la personne suivants :
    • M. Olivier NOEL à Saint Michel sur Meurthe
    • M. Jean Pierre BOSCH à Saint Etienne les Remiremont
    • Mme Marie Christine LEMAIRE à Epinal
    • Mme Maria HOUBRE à Saint Maurice sur Moselle
    • M. Damien BEYLSTEIN à Raon l’Etape
    • M. Franck CLAISSE à Cleurie
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Baptiste MARCHESANI à Liezey, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SARLSociété à responsabilité limitée ADHEO SERVICES à Epinal, organisme de services à la personne
 
 

> 48RAA17 – 08 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger à l’interdiction de destruction de Prêle d’hiver (Equisetum hyemale)
 
 

> 48RAA17 – 09 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  •  Décision portant délégation de signature pour la suppléance de M. Pierre TSUJI, Directeur des centres hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer et les Etablissements de Santé de Fraize, Raon l’Etape et Senones aux collaborateurs nommés
  •  Décision accordant délégation de signature à M. JALLIFFIER-ARDENT, Directeur adjoint du Site de Foucharupt
 
 

> 48RAA17 – 10 CENTRE HOSPITALIER RAVENEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  Décision portant délégation de signature de la direction du centre hospitalier Ravenel
  •  Décision donnant délégation des fonctions d’ordonnateur à M. Aurélien HYPOLITE, Directeur de site
 
 

> 48RAA17 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  •  Arrêté d’autorisation conjoint « Agence Régionale de Santé Grand Est et Conseil Départemental des Vosges » portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la Fédération Médico-Sociale des Vosges (F.M.S.D.V.) pour le fonctionnement de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JEAN MARTIN MOYE à Essegney
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Ravenel de MIRECOURT et nommant Mme JEANDEL-JEANPIERRE, en qualité de représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Ravenel de MIRECOURT et nommant M. DOS SANTOS, en qualité de représentant du personnel désigné par les organisations syndicales