Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 51 - du 16 octobre 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 51RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Contrexéville-Centre », « Contrexéville-Outrancourt » et « Contrexéville-acquisitions après 1964 et non attribuées aux autres sections » au profit de la commune de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « section de Pont », « section de la Poirie et de Pont », « section de Franould et de la Poirie », « section de Franould » et « section de la Poirie » au profit de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion scolaire de Charmes
  •  Arrêté préfectoral portant fixation du montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2016
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SA Pompes Funèbres PHILIPPE à Vittel
 
 

> 51RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant création de la Zone d’Aménagement Différé de la commune de THEY SOUS MONFORT
 
 

> 51RAA17 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage
 
 

> 51RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

  •  Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
  •  Arrêté portant délégation de signature au Directeur du Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Publiques, Responsable du Pôle d’Evaluation Domaniale des Vosges et inspecteurs nommés
  •  Arrêté donnant délégation de signature à Mmes THOMY et KOPFHAMMER, du service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Epinal
  •  Arrêté donnant délégation de signature à Mme DUCHENE Marine, adjointe au Responsable du Service des Impôts des Entreprises d’Epinal
  •  Arrêté donnant délégation de signature à Mme SIFFERT, adjointe au Responsable du service des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’EPISOME de Monthureux-sur-Saône
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Les Sentiers d’Automne » de La Vôge Les Bains
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’IME « L’Eau Vive » de Darney
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « André BARBIER » de Darney
 
 

> 51RAA17 – 05 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac à ISCHES, à la date du 1er octobre 2017
 
 

> 51RAA17 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 
 

> 51RAA17 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  •  Décision portant organisation de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Décision portant nomination des directeurs de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Décision portant nomination de l’encadrement de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « BIOMER » à Phalsbourg
  •  Mention relatif à l’arrêté du 25 septembre 2017 portant autorisation d’utiliser l’eau de source « Impériale » située sur la commune de VITTEL, en vue de la consommation humaine
 
 

> 51RAA17 – 08 CENTRE HOSPITALIER RAVENEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  •  Décision donnant délégation de signature à M. Aurélien HYPOLITE, Directeur de site du Centre Hospitalier Ravenel, et chargé des affaires financières et du système d’information hospitalier, des ressources matérielles, logistiques, travaux et patrimoine
 
 

> 51RAA17 – 09 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

  •  Décisions portant délégations de signatures concernant les services suivants :
    • Direction des Affaires Logistiques, Economiques et Juridiques
    • Direction des Travaux, de la Sécurité et de la Maintenance
    • Direction de la Qualité – Gestion des Risques
    • Direction des Soins
    • Permanence de Direction
    • Ressources Humaines non médicales
    • Affaires financières, analyse de gestion, système d’information, archives médicales
    • Affaires médicales
    • Vaguemestre
    • Mme VOIRIN, Directrice adjointe exerçant les fonctions d’ordonnateur, chargée de la Direction de Proximité des Etablissements de Santé de Raon l’Etape et de Senones