Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 53 du 25 octobre 2017

 
 
Edition spéciale

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Arrêté n°395/2017/DDTDirection Départementale des Territoires du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 536/2016/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 mai 2016 qui classe les sous-massifs cynégétiques n°8A, 8B et 8D du département des Vosges comme secteurs en très fort déséquilibre agro-sylvo-cynégétique causé par les populations cervidés.