Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 55 - du 31 octobre 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 55RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant extension de l’agrément d’un local auto-école à la SAS AUTO-ECOLE FRANCK à Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 1854/2017 portant retrait de l’agrément de l’auto-école « PIOT-BRABANT » à Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – Promotion du 14 juillet 2017
 
 

> 55RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SA OGF pour son établissement secondaire « PFG – Pompes Funèbres Générales » à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Hergugney et Savigny à la Communauté d’Agglomération d’Epinal
 
 

> 55RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à la SARLSociété à responsabilité limitée EST 4X4 DIFFUSION pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sise sur le territoire de la commune de Chantraine
  •  Arrêté inter-préfectoral – Vosges et Haut-Rhin – déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du col de la Schlucht envisagés par le département des Vosges et déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet
 
 

> 55RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  •  Arrêté préfectoral annule et remplace l’arrêté n° 417/2017/DDTDirection Départementale des Territoires autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de l’Association Foncière Pastorale de Grandrupt
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de VENTRON
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GERBEPAL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de BROUVELIEURES
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de ARRENTES DE CORCIEUX
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de HERPELMONT
 
 

> 55RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

> 55RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  •  Mandat de représentation de la Direction Générale des Finances Publiques devant les instances judiciaires
 
 

> 55RAA17 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant M. Pascal MOUGEL à XONRUPT LONGEMER, organisme de services à la personne