Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 59 - du 10 novembre 2017

 
 

Edition spéciale

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> 59RAA17 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant M. et Mme GILLE (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Bergerie des Anges) à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de leurs troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)