Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 61 - du 15 novembre 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 61RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant extension de l’autorisation de l’exploitation d’un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de taxi et de leur formation continue à la SARLSociété à responsabilité limitée BRECHE
  •  Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » et du certificat de compétences de « Formateur aux Premiers Secours »
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 68/2016 prorogeant l’autorisation d’exploiter une école de formation en vue de la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi délivrée à la SARLSociété à responsabilité limitée « Centre de formation des moniteurs de la région Lorraine (CFMRL) »
  •  Arrêté préfectoral portant extension de l’autorisation de l’exploitation d’un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de taxi et de leur formation continue au Centre de Formation des Moniteurs de la Région Lorraine (CFMRL)
 
 

> 61RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement des Lacs (SMAL) de Pierre-Percée et de la Plaine
  •  Arrêté préfectoral portant transfet des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Attigny et la Cense Parpari » et « les Granges d’Attigny » au profit de la commune d’ATTIGNY
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de GUGNEY-AUX-AULX en vue de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiler funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS HENRY JULIEN à Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant désaffectation de biens sans usage du collège Camille Claudel de Xertigny destinés à la vente ou au don à des associations
 
 

> 61RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

  •  Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique applicables à la société ENGIE COFELY sur le territoire de la commune d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2280/2016 fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d’exploitation de la société MEA INDUSTRIES sur la territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges
 
 

> 61RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence immobilière « EURO-IMMO-CONSEIL » à Epinal
  •  Arrêtés préfectoraux accordant dérogation aux règles d’accessibilité, concernant :
    • commerce de prêt-à-porter « CAROLL » à Epinal
    • salon de beauté « Tendance Esthétique » à Epinal
    • cellule commerciale vacante - avenue des Templiers à Epinal
    • palais des Sports à Epinal
    • bar de nuit « Le Bison » à Epinal
    • discothèque « Le Téquila » à Plombières-les-Bains
    • magasin de prêt-à-porter « CAP SKIRRING » à Remiremont
    • cabinet d’assurances « Ici Libra’assur » à Neufchâteau
    • cabinet de radiologie à Neufchâteau
    • église communale à Pompierre
    • église « Note Dame » à Removille
    • salon de coiffure à Vittel
    • agence Interim « ADECCO » à Vittel
    • salon de coiffure à Vittel
    • local de voyance à Vittel
    • église communale de Entre deux Eaux
    • auberge du « Gazon du Faing » à Le Valtin
    • restaurant « Au Bon Gîte » à Senones
    • établissement « Blanc de Gérardmer » à Gérardmer
  •  Décisions d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité, concernant :
    • garage « Chez François » à Baudricourt
    • commune de BAZEGNEY
    • restaurant « Le Lycéen » à Bruyères
    • magasin « CAROLL » à Epinal
    • bar de nuit « Le Bison » à Epinal
    • boulangerie « Le Moulin du Château » à Epinal
    • salon de coiffure « ESSENTIEL » à Gérardmer
    • salon de coiffure « Golrem Maximilien » à Golbey
    • salon de coiffure « Saint Algue » à Jeuxey
    • restaurant « Le Clos des Hortensias » à La Bresse
    • camping « Les Pinasses » à La Chapelle devant Bruyères
    • auberge « Gazon du Faing » à Le Valtin
    • discothèque « LE TEQUILA » à Plombières les Bains
    • « GH Fermetures » à Saint Maurice sur Moselle
    • salon de coiffure à Vittel
    • cabinet de radiologie à Neufchâteau
    • cabinet d’orthophonie à Neufchâteau
    • salon de coiffure à Vittel
 
 

> 61RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l’État pour la campagne 2017-2018
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à M. Jean-Baptiste RENAUD, Docteur vétérinaire à Bulgnéville, pour le département des Vosges et de la Haute-Marne
 
 

> 61RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  •  Décision portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
  •  Procuration sous seing privé de Mme Odile DURANT-FRECHIN, Responsable de la Paierie Départementale des Vosges donnant mandats spéciaux et généraux aux adjoints nommés
 
 

> 61RAA17 – 07 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

  •  Arrêté autorisant à déroger à l’interdiction de capture avec relâché immédiat, de perturbation intentionnelle, de destruction de spécimens d’espèces animales protégées et de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger à l’interdiction de capture d’espèce animale protégée (Chouette hulotte – Strix aluco)
 
 

> 61RAA17 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant Mme Carole MOREAU à Golbey, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. Geoffroy BERENGER, gérant de l’EURL BERENGER GEOFFROY SERVICES à Moyenmoutier, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. Philippe MOUREY à Remiremont, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Hervé DEL PIERO à Sapois, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Alexis SCHUBNEL à Rupt sur Moselle, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Marine MARCELIN à La Bourgonce, organisme de services à la personne