Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 64 - du 27 novembre 2017

 
 

Edition spéciale

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> 64RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 1309/17 du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Aurore BERARD-CHOINET, directrice de la citoyenneté et de la légalité