Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 65 - du 1er décembre 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 65RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant le renouvellement d’agrément à « SARLSociété à responsabilité limitée GEORGES FORMATION » organisme de formation à LE SYNDICAT
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeusse, des Sports et de l’Engagement Associatif, au titre de la Promotion du 14 juillet 2017
  •  Arrêté préfectoral réglementant la vente, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotecniques durant la période du 2 décembre 2017 (à Zéro heure) au 2 janvier 2018 (minuit)
  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille d’Honneur pour Acte de Courage et de Dévouement à :
    • M. Emmanuel CUNIN, sapeur-pompier professionnel
    • M. Emmanuel RUPPRECHT, sapeur-pompier volontaire
    • M. Thierry JACQUOTTE, sapeur-pompier volontaire
    • M. Alex CHENU, sapeur-pompier volontaire
 
 

> 65RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation en matière de documents d’urbanisme
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée RIGHINI à GRANGES-AUMONTZEY
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Uzemain-la-Rue », « Uzemain-Nayemont », « Uzemain-Thiélouze », « Uzemain-Méloménil », « Uzemain-les-Forges » et « Uzemain-la-Xatte et Clairegoutte » au profit de la commune d’UZEMAIN
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire du canton de Senones
  •  Arrêté préfectoral portant fermeture et désaffectation du collège du site de Darney
  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 12 décembre 2017 l’examen des projets
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin Canaillou à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création de trois cellules commerciales à Chavelot
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à Contrexéville
 
 

> 65RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société DS SMITH PACKAGING VELIN sur le territoire de la commune de ELOYES
 
 

> 65RAA17 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de BAUDRICOURT en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 65RAA17 – 05 PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral « Meurthe-et-Moselle et Vosges » approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation des bassins de la Meurthe et du Madon
 
 

> 65RAA17 – 06 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

  •  Arrêté préfectoral relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
 
 

> 65RAA17 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

 
 

> 65RAA17 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,14 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur de Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est
  •  Arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail du département des Vosges
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à l’entreprise FOSSADIER Sylvain à Deyvillers, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Pascal MOUGEL à XONRUPT-LONGEMER, organisme de services à la personne
  •  Décision nommants les inspecteurs et contrôleurs du travail relevant des sections d’inspection du Travail composant l’Unité de Contrôle du département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral suspendant l’application de l’arrêté n° 1248/87 du 20 juillet 1987 relatif à la fermeture dominicale des salons de coiffure et l’emploi de salariés
  •  Arrêté portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand Est
 
 

> 65RAA17 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

 
 

> 65RAA17 – 10 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Sacha DEMIERRE, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges, en application de l’arrêté n° 2017/160 du 8 juin 2017
 
 

> 65RAA17 – 11 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

  •  Arrêté portant délégations de signature en matière de gestion et en matière financière dans les pharmacies à usage intérieur
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim au Directeur chargé de l’ingénierie
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim à l’Attachée d’administration hospitalière, responsable des affaires budgétaires et des achats, et l’adjoint des cadres hospitaliers, cellule finances
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim au Directeur adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales en fonctionnement normal de service, et l’Attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines et des affaires médicales
  •  Décision délégation de signature portant sur les certificats de vie de la Directrice par intérim du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand
  •  Décision délégation de signature à la Direction des Structures Médico-Sociales de la Directrice par intérim du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim au Directeur délégué du site de Vittel
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim au Directeur adjoint chargé des ressources budgétaires, des achats et de la direction déléguée du site de Vittel du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim au Directeur adjoint chargé de l’intérim de direction en cas d’absence ou d’empêchement du Chef d’établissement
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim à la direction de la qualité, de la gestion des risques, des droits des usagers et des archives
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim au Cadre de santé chargé d’assurer l’intérim de la direction des soins
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim portant sur les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances, et le transport de corps avant mise en bière
  •  Décision délégation de signature de la Directrice par intérim à la Directrice des Soins, Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien
 
 

> 65RAA17 – 12 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis 4 Place Marie Mangel à PADOUX