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- Arrêté rectificatif de l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire
- Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bayecourt au syndicat intercommunal scolaire de Hadigny-les-Verrières
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- Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres de la commission départementale de surrendettement des particuliers et des familles
- Arrêté préfectoral portant agrément, dans le cadre départemental, au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, de l’association OISEAUX NATURE
- Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur une parcelle du site anciennement exploité par la société FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE à Portieux
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- Arrêté interpréfectoral approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du bassin de la Meuse
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- Arrêté préfectoral portant compléments à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de SAINT-DIE DES VOSGES
- Arrêté préfectoral portant compléments à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de NEUFCHATEAU
- Arrêté préfectoral portant compléments et modifications à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de LE THILLOT
- Arrêté préfectoral définissant la liste des « points noirs » en matière d’équilibre agro-cynégétique
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie des territoires communaux de CHARMES et FLOREMONT
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- Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnel au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Epinal à la direction départementale des finances publiques des Vosges
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- Arrêté relatif aux horaires scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques du département des Vosges
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- Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Céline JACOB à RAMBERVILLERS, organisme de services à la personne
- Récépissé de déclaration concernant Mme Martine BROGGI à LA BRESSE, organisme de services à la personne
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- Mention relatif à l’arrêté portant autorisation de réaliser des travaux souterrains pour la construction d’un bâtiment relais sur la ZI de la Croisette à VITTEL, dans le périmètre de protection des sources d’eau minérale naturelle de VITTEL
- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges
- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal Val du Madon à Mirecourt
- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de LAMARCHE
- Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM L’EPISOME MONTHUREUX
- Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS
- Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DU « PRE FAVET »
- Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES
- Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de SSIAD RATTACHE HL CHATEL-SUR-MOSELLE
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