Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 69 - du 15 décembre 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 69RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

  •  Arrêté rectificatif de l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bayecourt au syndicat intercommunal scolaire de Hadigny-les-Verrières
 
 

> 69RAA17 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres de la commission départementale de surrendettement des particuliers et des familles
  •  Arrêté préfectoral portant agrément, dans le cadre départemental, au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, de l’association OISEAUX NATURE
  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur une parcelle du site anciennement exploité par la société FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE à Portieux
 
 

> 69RAA17 – 03 PREFECTURE DES ARDENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du bassin de la Meuse
 
 

> 69RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant compléments à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant compléments à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant compléments et modifications à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral définissant la liste des « points noirs » en matière d’équilibre agro-cynégétique
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie des territoires communaux de CHARMES et FLOREMONT
 
 

> 69RAA17 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  •  Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnel au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Epinal à la direction départementale des finances publiques des Vosges
 
 

> 69RAA17 – 06 ACADEMIE NANCY-METZ – Direction des services départementaux de l’éducation nationale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

  •  Arrêté relatif aux horaires scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques du département des Vosges
 
 

> 69RAA17 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Céline JACOB à RAMBERVILLERS, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Martine BROGGI à LA BRESSE, organisme de services à la personne
 
 

> 69RAA17 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

  •  Mention relatif à l’arrêté portant autorisation de réaliser des travaux souterrains pour la construction d’un bâtiment relais sur la ZI de la Croisette à VITTEL, dans le périmètre de protection des sources d’eau minérale naturelle de VITTEL
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal Val du Madon à Mirecourt
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de LAMARCHE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM L’EPISOME MONTHUREUX
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DU « PRE FAVET »
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de SSIAD RATTACHE HL CHATEL-SUR-MOSELLE
 
 

> 69RAA17 – 09 SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb