RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017

Mis à jour le 21/12/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

70RAA17 – 01 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges

Arrêté préfectoral 2460 17 portant refus de dérogation au repos dominical

Arrêté n° 2017/53 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)

Arrêté n° 2017/54 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est

Arrêté n° 2017/55 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)

Arrêté n° 2017/56 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est

Documents listés dans l’article

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux