Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 71 - du 29 décembre 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 71RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-Pompiers au médecin-colonel Claude SCHLIENGER
  •  Arrêté préfectoral portant approbation des listes d’usagers en électricité appelés à bénéficier des dispositions de l’arrêté ministériel du 5 juillet 1990 (modifié) fixant les consignes générales de délestage/relestage sur les réseaux électriques
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la société « LES QUATRE VENTS »
 
 

> 71RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant institution de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Les Voivres
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté 770/2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury chargé de la délivrance du diplôme funéraire pour les personnes exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou assimilé, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Saint-Laurent » et « Saint-Laurent-Bertraménil » au profit de la commune d’EPINAL
  •  Arrêté interpréfectoral portant adhésion des communes de Bois-de-Champ, Mortagne et Les Rouges-Eaux à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté interpréfectoral constatant la transformation du syndicat du parc d’activités de Grandrupt en syndicat mixte
  •  Arrêté préfectoral constatant la création au 1er janvier 2018, par la communauté d’agglomération d’Epinal, d’une régie personnalisée pour la gestion de « La Souris Verte », équipement dédié aux musiques actuelles
 
 

> 71RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,94 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’entreprise « REVAL PREST », en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « ATELIER DE DEVELOPPEMENT », en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément, dans le cadre départemental, au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, de la Fédération des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique
  •  Arrêté préfectoral portant agrément, dans le cadre départemental, au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, de la Fédération départementale des chasseurs des Vosges
  •  Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les prescriptions applicables à la société GLACES THIRIET sise sur le territoire de la commune d’Eloyes
  •  Arrêtés préfectoraux portant dissolution de régies municipales - régies de recettes :
    • commune de CHATEL-SUR-MOSELLE
    • commune de GERARDMER
    • commune de NOMEXY
    • commune de VITTEL
    • commune de MIRECOURT
    • commune de NEUFCHATEAU
    • commune de GOLBEY
    • circonscription de sécurité publique de REMIREMONT
    • circonscription de sécurité publique de SAINT-DIE-DES-VOSGES
 
 

> 71RAA17 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 5 décembre 2017 portant convocation des électeurs de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 71RAA17 – 05 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  •  Arrêté portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone
 
 

> 71RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, à la demande de M. le Maire de SAINT-NABORD, en vue de la réalisation de travaux de remplacement d’aqueducs et régulation de l’écoulement du ruisseau de Longuet, sur le territoire de la commune de SAINT-NABORD
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à la société « KRYS » à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la SAS LEDUC – Station de « Ventron-Ermitage Frère Joseph »
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement d’Exploitation applicable au téléski de la Petite Mauselaine de la station de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral fixant le règlement de police applicable au téléski de la Petite Mauselaine de la station de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du Règlement d’Exploitation applicable au téléski de la Crête de la station de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral fixant le règlement de police applicable au téléski de la Crête de la station de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GIRANCOURT
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LE CLERJUS
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de BELMONT SUR VAIR
  • Arrêtés préfectoraux portant accord - refus, de dérogations aux règles d’accessibilité :
    • institut de beauté « L’île de Beauté » à CAPAVENIR VOSGES
    • bar brasserie « Le Grand Café » à EPINAL
    • pharmacie de la Poste à LE THILLOT
    • Caisse d’Epargne « Lorraine Champagne Ardrenne » à XERTIGNY
    • stade municipal à CHATENOIS
    • cabinet dentaire à CONTREXEVILLE
    • église à DOMMARTIN SUR VRAINE
  •  Décisions préfectorales d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :
    • snack-bar à CHARMES
    • auberge du Pont « Jean d’Zoure » à LA BRESSE
    • cabinet dentaire à CONTREXEVILLE
    • commune de DINOZE
    • bar brasserie « Le Grand Café » à EPINAL
    • discothèque « Le Panache » à EPINAL
    • supermarché à EPINAL
    • salle de sport à GERARDMER
    • pharmacie de la Poste à LE THILLOT
    • commune de LA FORGE
    • salon de coiffure – centre commercial CORA de SAINTE MARGUERITE
 
 

> 71RAA17 – 07 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant habilitation de l’Association Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers (ADJSP) à la préparation au Brevet National
 
 

> 71RAA17 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  •  Bordereau d’accompagnement des décisions prises dans le cadre de la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels en 2017 et Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation pour la taxation 2018
  •  Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice MERCIER, adjoint au Responsable du service des impôts des particuliers de REMIREMONT
  •  Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges
 
 

> 71RAA17 – 09 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger à l’interdiction d’exposition d’un spécimen d’espèce animale protégée (Grand corbeau)
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2013-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-RMN-91 autorisant à déroger à l’interdiction de capture et d’enlèvement, et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées
 
 

> 71RAA17 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

  •  Arrêté portant autorisation de fonctionnement, à titre dérogatoire, du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO LORRAINE » à Neufchâteau
  •  Décisions tarifaires portant modifications pour l’année 2017 :
    • INSTITUT DU BEAU-JOLY, pour les établissements et services nommés
    • A.V.S.E.A, pour les établissements et services nommés
    • F.M.S.D.V, pour les établissements et services nommés
    • ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE, pour les établissements et services nommés
    • A.D.A.P.E.I., pour les établissements et services nommés
    • FAM « LA BELLE AU BOIS DORMANT » à Epinal
    • FAM LE PATIO SAINT-DIE à Saint-Dié-des-Vosges
    • FOYER D’ACCUEIL MEDICAL LA TRAVERSIERE à Nomexy
    • SESSAD DE L’APF d’Epinal
    • SESSAD ADAPEI d’Epinal
    • SESSAD ADAPEI ST-DIE
    • SESSAD ADAPEI SAINT-AME
    • SESSAD ADAPEI CHATENOIS
    • I.M.T NEUFCHATEAU
    • I.M.E CHATEL SUR MOSELLE
    • I.M.E L’EAU VIVE à DARNEY
    • C.M.P.P D’EPINAL
    • M.A.S « LES CHARMILLES » Capavenir Vosges
    • M.A.S « AUTISME » Le Tholy
    • I.M.E « CLAIR MATIN » SAINT-DIE
    • IME « CLAIR MATIN » SAINT-AME
    • MAISON DE RETRAITE D’ELOYES
    • ESAT DE NEUFCHATEAU
    • ESAT DE BELVAL à Portieux
 
 

> 71RAA17 – 11 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Décision portant établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l’année 2018