RAA numero 51 du 10 juillet 2018

Mis à jour le 10/07/2018

Edition spéciale

Sommaire

50RAA18 – 01 CABINET

Arrêté n° 1890/2017 du 10 juillet 2018 réglementant la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques durant la période du 12 juillet 2018 (à Zéro heure) au 17 juillet 2018 (minuit)

50RAA18 – 02 DIRECTION LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté n° 372/2018 du 5 juillet 2018 portant délégation de signature à Madame Aurore BERARD-CHOINET, directrice de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté n° 1887/2018 du 6 juillet 2018 portant abrogation de la nomination du régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture des Vosges

Arrêté n° 1888/2018 du 6 juillet 2018 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture des Vosges

Documents listés dans l’article

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