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Projet d'arrêté fixant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des communes dans le département des Vosges où la présence du castor d’Eurasie est avérée. Il vise, en application de l’arrêté ministériel du 28/06/2016 portant sur les modalités de destruction des animaux classés nuisibles, à protéger cette espèce vis-à-vis des pratiques de piégeage pratiquées dans son environnement proche, par l’instauration d’une réglementation stricte (interdiction de l’usage de certains pièges aux abords des cours d’eau susceptibles d’accueillir des castors).

Cet arrêté est soumis aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement, est applicable aux décisions (...) des autorités publiques (...) ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public.Les observations du public pourront être déposées du 20 octobre au 10 novembre 2022 inclus et seront à adresser par voie postale à:

Direction départementale des territoires des Vosges

Service de l’environnement et des risques – Bureau biodiversité nature et paysage

22 à 26 avenue Dutac – 88026 EPINAL CEDEX

ou par voie électronique à :

ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

 

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté sur la présence du castor ».

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de monsieur le préfet des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.

 

Télécharger l'arrêté

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