Centrale de Production d'Energie Solaire "RADAR" (CPES RADAR)

Mis à jour le 10/11/2023
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (ZIP 41Mo via Google Drive, pas de compte nécessaire)


Observation du public :

Observation 1

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de XXX personnes dans le département des Vosges.

Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ.

Cordialement,


Observation 2

Monsieur le commissaire-enquêteur,

Notre association œuvre depuis 2009 sur la faune et la flore de notre région, la valorisation et la gestion de nos écosystèmes tout en sensibilisant le public à la préservation de cet environnement.

Dans le cadre du projet d’installation sur environ 17,5 ha d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Grand, nous avons décidé de répondre à l’enquête publique pour une meilleure prise en compte de la faune locale et l’application de mesures « Éviter-Réduire-Compenser » à la hauteur des enjeux identifiés.

En remarque générale, les inventaires réalisés sur la faune paraissent moyennement exhaustifs : ainsi aucune espèce de reptile n’a été détectée alors que l’habitat est très favorable comme l’indique l’étude d’impact. La méthode de pose de plaques à reptiles n’a pas été utilisée, aucune recherche bibliographique n’a été réalisée, les espèces potentiellement présentes ne sont pas listées et les enjeux sont donc indiqués comme nuls pour les reptiles. Aucune mesure n’est proposée sur les reptiles malgré des habitats très favorables, il est précisé (page 538, pièce B) que « si des espèces non identifiées se trouvaient sur le site, elles pourront bénéficier des mesures mises en place sur les autres taxons », idem pour les amphibiens. Etant donné les particularités de ces taxons et de leur habitat, les mesures proposées par le porteur de projet ne sont pas ciblées correctement par rapport aux enjeux potentiels. Concernant les chiroptères, sans inventaire hivernal, il est difficile de juger de l’enjeu et l’implantation du parc solaire pourrait avoir un impact non négligeable sur la fréquentation des gîtes hivernaux dans les bâtiments présents, or cet impact n’est pas évalué dans l’étude.

 

Avifaune

Au total, seulement 24 espèces d’oiseaux ont été recensées sur la zone d’étude en période de nidification dont 5 avec enjeu modéré à fort. Ces résultats paraissent légers au regard des habitats concernés et de l’emprise du projet. Des espèces communes à assez communes telles que l’Accenteur mouchet, la Fauvette grisette, la Fauvette des jardins, le Tarier pâtre, le Chardonneret élégant, l’Etourneau sansonnet, la Bergeronnette grise, la Bergeronnette printanière n’ont pas été identifiées malgré des habitats très favorables au sein de la zone d’étude. Les impacts sur les populations d’oiseaux nicheurs au sein de la zone d’étude paraissent minimisés. Ainsi malgré des enjeux forts listés sur une grande partie de la zone d’étude (carte page 97, pièce B), et un défrichement sur 6,3 ha l’incidence brute sur les habitats des oiseaux nicheurs est jugée comme faible « grâce à l’évitement de la bande boisée à l’ouest et à la préservation de la haie dont une partie sera recréée ». L’étude indique que « la capacité d’accueil des oiseaux nicheurs du site devrait rester équivalente ». Le défrichement de 6,3 ha constitue pourtant une perte nette à la fois d’habitats de nidification et d’habitats d’alimentation pour les espèces de milieu semi-ouverts et forestières. Les couples nicheurs de ces espèces verront une partie de leur territoire amputée, ce qui remettra en cause leur capacité à se reproduire soit par absence d’habitat équivalent à proximité soit en augmentant la concurrence avec les couples voisins dans les habitats préservés de même catégorie. Cette conséquence sera valide y compris pour les espèces à enjeux comme le Bruant jaune, la Linotte mélodieuse, le Verdier d’Europe et la Pie-grièche écorcheur.

La loi pour la reconquête de la biodiversité vise à renforcer les objectifs de protection et institue un certain nombre de principes, auxquels les projets photovoltaïques, comme les autres projets soumis à évaluation environnementale, doivent répondre : absence de perte nette de biodiversité voire gain de biodiversité, complémentarité, solidarité écologique, utilisation durable (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033016416).

L’ouverture des milieux suite au défrichage sera certes favorable aux espèces de milieux ouverts comme l’Alouette des champs ou la Linotte mélodieuse, mais la diversité globale et la densité en individus pour les oiseaux sera certainement plus faible après l’implantation du parc étant donné les habitats et espèces présentes initialement. Il faudrait à minima proposer un reboisement sur une surface équivalente à celle déboisée initialement voire passer par un outil d’obligation réelle environnementale (ORE) comme le propose la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dans son avis sur le projet. La plantation de haie sur 1150 m de longueur ne paraît pas une mesure suffisante pour compenser le défrichement, sachant qu’au départ une haie de 488 m sera déjà détruite (p 220) lors des travaux et qu’une haie nouvellement créée peut mettre plus de 10-15 ans après la plantation pour atteindre une bonne potentialité d’accueil pour la faune.

Concernant les effets d’un projet solaire sur l’avifaune, une étude de MATAR Z. (2020) stipule qu’en comparaison avec une zone témoin, des effets négatifs sur la diversité et la densité d’oiseaux sont constatés sur les zones où des parcs solaires sont installés. L’effet peut être positif lorsque le projet est implanté sur une zone dédiée initialement à l’agriculture intensive, ce qui n’est pas le cas ici.

Une autre étude montre que la fréquentation des oiseaux au sein des parcs solaires est concentrée principalement sur les bordures extérieures de ceux-ci et que l’espace entre les panneaux PV est peu fréquenté par les oiseaux (Trölztsch & Neuling, 2013). Elle indique également qu’un espacement de 5 à 6 m entre les rangées de panneaux permet d’attirer les espèces d’oiseaux de milieu ouvert au sol pour se nourrir ou nicher (page 22), le projet de Grand propose un espacement de 2,4m ce qui parait insuffisant pour attirer suffisamment ces espèces qui ont besoin d’espaces dégagés sans obstacle pour coloniser un milieu. Enfin le pâturage est noté comme ayant un effet négatif sur les populations d’oiseaux (Van der Zee, 2019 in Matar Z., 2020). Il faudrait que le pâturage ait lieu en dehors de la période de reproduction des oiseaux (mars à fin août) pour limiter cet effet négatif. De même, afin de ne pas nuire aux insectes coprophages qui sont une des proies favorite de la piegrièche mais aussi d’autres espèces d’oiseaux, de mammifères et de reptiles, le traitement antiparasitaire du troupeau d’ovins utilisé pour pâturer au sein du parc solaire devra être contrôlé en évitant l’utilisation de molécules hautement toxiques pour la faune come l’ivermectine et lui préférer des molécules moins toxiques comme la moxidectine ou des solutions naturelles à base d’huile essentielle ou de plantes.

Nous nous tenons à votre disposition pour discuter plus en détails des manquements de l’EI concernant la faune.