Documents listés dans l’article

• Télécharger Arrêté préfectoral n°169_2019 du 31 janvier 2019 portant relèvement du débit réservé à restituer en avant du barrage permettant l'alimentation de l... PDF - 0,23 Mb - 21/02/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°170_2019 du 31 janvier 2019 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage permettant l'alimentation du mo... PDF - 0,23 Mb - 21/02/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°171-2019 du 8 février 2019 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage permettant l'alimentation de la... PDF - 0,24 Mb - 21/02/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°208-2019 du 5 mars 2019 portant prescriptions particulières à la déclaration concernant la dérivation du lit mineur du ruissea... PDF - 0,35 Mb - 22/03/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°242-2019 du 15 mars 2019 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage (ROE n°3802) permettant l'alimenta... PDF - 0,22 Mb - 03/04/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°246-2019 du 25 mars 2019 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage (ROE n°9233) permettant l'alimenta... PDF - 0,25 Mb - 03/04/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°332-2019 du 6 mai 2019 portant portant opposition à déclaration concernant la demande de régularisation d'un plan d'eau e 536... PDF - 0,18 Mb - 17/05/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°345-2019 du 3 mai 2019 portant relèvement débit réservé à restituer en aval du barrage permettant l'alimentation du moulin Gen... PDF - 0,20 Mb - 23/05/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°346-2019 du 3 mai 2019 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage permettant l'alimentation de la Cent... PDF - 0,20 Mb - 23/05/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°428-2019 du 23 mai 2019 prescription complémentaire relatif au plan d'eau servant de réserve d'eau pour l'alimentation des can... PDF - 0,36 Mb - 12/06/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral n°374-2019 du 13 mai 2019 portant renouvellement de Déclaration d'Intérêts Général à la demande du Président de la Communauté de... PDF - 0,23 Mb - 12/06/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral 571_2019 du 12 août 2019 concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique projetés par la communauté d'agglo... PDF - 0,26 Mb - 03/09/2019

• Télécharger rrêté préfectoral 742-2019 du 20-12-2019 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval du barrage permettant l’alimentation du Moulin de... PDF - 0,20 Mb - 11/12/2020