Loi sur l'eau - Autorisation - Arrêtés 2022

Mis à jour le 09/11/2022

Arrêté n° 82/2022/DREAL/UD88 du 25 octobre 2022 autorisant la société NESTLE WATERS SUPPLY EST à réaliser des travaux souterrains pour le suivi environnemental d'un site de stockage de déchets situé sur le territoire de la commune de Contréxeville, dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle de CONTREXEVILLE (Vosges)

Arrêté n° 83/2022/DREAL/UD88 du 25 octobre 2022 autorisant la société NESTLE WATERS SUPPLY EST à réaliser des travaux souterrains pour le suivi environnemental d'un site de stockage de déchets situé sur le territoire de la commune de They-sous-Monfort, dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle de VITTEL (Vosges)

Arrêté n° 85/2022/DREAL/UD88 du 8 novembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 82/2022/DREAL/UD88 du 25 octobre 2022 autorisant la société NESTLE WATERS SUPPLY EST à réaliser des travaux souterrains pour le suivi environnemental d'un site de stockage de déchets situé sur le territoire de la commune de Contréxeville, dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle de CONTREXEVILLE (Vosges)

Arrêté n° 86/2022/DREAL/UD88 du 8 novembre 2022 autorisant la société NESTLE WATERS SUPPLY EST à réaliser des travaux souterrains pour le suivi environnemental d'un site de stockage de déchets situé sur le territoire de la commune de Contréxeville, dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle de CONTREXEVILLE (Vosges)

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