Arrêté n° 468/2024/DREAL/UD88 du 25 avril 2024 - SICOVAD
Mis à jour le 26/04/2024
Arrêté n° 468/2024/DREAL/UD88 du 25 avril 2024 mettant en demeure le SICOVAD, de respecter les prescriptions applicables aux activités exploitées sur son installation de stockage de déchets inertes situé sur le territoire de la commune d’ÉPINAL, lieudit « malgré moi »