Appel à projets DILCRAH 2023-2024

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Bérangère Couillard, Ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, est lancé l’appel à projets local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projets local 2023-2024 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+.

Cette année, l’appel à projets local comprend un bonus relatif aux actions de lutte contre la haine anti-LGBT+ dans les collectivités ultra-marines financé par le ministère des Outre-mer.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements
scolaires et universitaires.

QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux portés par la DILCRAH, librement consultables et téléchargeables :

Le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :

1 – Affirmer (la réalité et l’universalisme)
2 – Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
3 – Former (tous les acteurs)
4 – Sanctionner (les auteurs)
5 – Accompagner (les publics et les territoires)

Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-lgbt+ (2023- 2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivantes :

1 – Nommer la réalité
2 – Mieux mesurer ces actes
3 – Garantir l’accès et l’effectivité des droits
4 – Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
5 – Développer notre stratégie européenne et internationale

CALENDRIER

• 19 octobre 2023 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 19 octobre 2023 au 1er décembre 2023 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
• Du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
• Le 1er février 2024 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
• A partir du 15 février 2024 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

Le formulaire CERFA N°12156*06 :

- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO Journal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

- Le plus récent rapport d’activité approuvé.

- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Retrouvez l'ensemble des informations sur le document ci-après :

Où déposer mon dossier de candidature ?

Le dossier est à déposer de façon dématérialisée à l’adresse :

pref-cabinet-cora@vosges.gouv.fr

03.29.69.88.22

Cabinet – Direction des sécurités – bureau sécurité et ordre publics