Appel à projets départemental 2024 : “Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes”

1. Modalités de dépôt des demandes de subvention

a – Plateforme démarches-simplifiées
Le dépôt des demandes de subvention se fait via la plateforme démarches-simplifiées.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/programme-137-egalite-femmes-hommes-vosges-2024

Vous y trouverez tous les documents nécessaires pour un dépôt conforme de votre demande de subvention, ainsi qu’une notice de complétude des dossiers.
Toutes les demandes seront instruites par la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité des Vosges puis transmises à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité.
Pour toutes questions relatives à votre dossier, vous pouvez vous adresser à la délégation par mail :

ddetspp-mdfe@vosges.gouv.fr

b – Date de clôture
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 29 mars 2024 inclus.

c – Attribution d’une subvention
Toute subvention supérieure à 23 000 € donnera lieu à la signature d’une convention entre la préfecture de région Grand Est et le porteur de l’action. En deçà de ce montant, l’attribution de la subvention fera l’objet d’un arrêté.

L’attribution d’une subvention sur les crédits du programme 137 entraînera l’obligation pour l’association de :

• Mener l’action financée dans les délais impartis. En cas de difficultés, le porteur de projet devra immédiatement contacter la délégation départementale.
• Évaluer l’action par la définition d’indicateurs permettant de vérifier la bonne utilisation des fonds attribués par l’État.
• Mentionner la participation et apposer le logo du ministère (qui sera envoyé lors de la notification de la subvention) sur l’ensemble des documents de communication relatifs à l’action.

2. Critères d’éligibilité des projets

a - Les champs d’action
Les projets entrant dans le cadre des thématiques ci-dessous et visant les objectifs présentés sont susceptibles d’être éligibles aux financements du programme 137 « égalité entre les femmes et les hommes » pour l’année 2024 :

• La lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Dans ce cadre, sont éligibles tous les dossiers visant à :

✔ promouvoir l’accès aux droits

✔ lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles (sphère publique, travail, etc.)

✔ sécuriser le parcours et l’accompagnement des femmes victimes de violences

✔ tenir des permanences d’accueil, d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences

✔sensibiliser et/ou former les professionnels accueillant un public victime de violences

✔ favoriser l’éducation à la sexualité (respect, consentement, contraception, IVG)
✔ réaliser des temps de prévention à la santé sexuelle
✔ sensibiliser les jeunes aux violences (harcèlement, cyberviolences, etc.)

✔ lutter contre le système prostitutionnel et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

• La promotion de l’égalité professionnelle et de la mixité des métiers

Dans ce cadre, sont éligibles tous les dossiers visant à :

✔ promouvoir la mixité des métiers

✔ former et sensibiliser les jeunes et les professionnels à la mixité des métiers à travers
notamment l’orientation

✔ soutenir l’entrepreneuriat et développer des outils favorisant la création et/ou reprise
d’entreprises par les femmes

✔ favoriser l’insertion professionnelle des femmes éloignées de l’emploi

✔ promouvoir la conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle

✔ faciliter l’accès à l’emploi et/ou le retour à l’emploi des femmes en situation de précarité
ex : les mères cheffes de famille monoparentale

✔ accompagner les femmes à l’accès aux responsabilités professionnelles, syndicales,
associatives et politiques

• La promotion de la culture de l’égalité dans toutes les sphères de la société

Dans ce cadre, sont éligibles tous les dossiers visant à :

- favoriser la connaissance et la valorisation du rôle des femmes dans la société

- promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines de la culture, du
sport, des arts, etc.

- lutter contre les stéréotypes de genre par des temps de sensibilisation auprès du grand
public et notamment des jeunes (primaires, collèges, lycées)

- former à la communication non sexiste

- valoriser l’image des femmes dans les médias

Retrouvez toutes les informations sur Appel à projets départemental 2024

Avant de commencer la démarche, il convient de créer un compte pour votre structure.
Retrouvez la liste des éléments à fournir dans votre dossier sur la plateforme « Démarches Simplifiées » :  Aide à la complétude de votre demande de subvention