Sécurité routière : le bilan 2022 reste préoccupant dans le département des Vosges

La préfète des Vosges appelle à la mobilisation de chacun pour infléchir la tendance constatée en 2022 et renforce la politique locale de lutte contre l’insécurité routière en adoptant de nouvelles mesures.

Si le nombre d’accidents corporels et de blessés est en légère baisse fin 2022, les accidents mortels sont en hausse de 5 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années (année 2020 exclue).

25 personnes sont décédées sur les routes vosgiennes l’année passée, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à la moyenne du nombre de tués sur les routes entre 2016 et 2021.

L’observatoire départemental de la sécurité routière (ODSR) analyse avec précision les circonstances de chaque accident mortel.

L’analyse conduite en 2022 conclut que plus de deux tiers des accidents mortels sont causés par des comportements dangereux de la part des usagers de la route : vitesse, conduite sous l’empire de l’état alcoolique et/ou sous l’emprise de stupéfiants.

La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité absolue dans le département.

La préfète des Vosges a pris près de 1 400 décisions de suspensions de permis de conduire en 2022 (27 décisions par semaine en moyenne). 42 % de ces décisions ont sanctionné une conduite sous l’empire de l’état alcoolique, 40 % une conduite sous stupéfiants et 18 % une vitesse excessive.

Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges, a décidé de renforcer encore la lutte contre l’insécurité routière en adoptant deux nouvelles mesures administratives :

Le durcissement du barème des suspensions des permis de conduire

Le barème des suspensions administratives sanctionne désormais plus sévèrement le cumul d’infractions (alcool / vitesse, alcool / stupéfiant, etc.) et la récidive. La suspension de permis peut dans ces cas aller jusqu’à 12 mois en fonction de la nature de l’infraction.

Le refus d’obtempérer peut désormais donner lieu à une rétention immédiate du permis de conduire, allant de 4 mois pour un refus d’obtempérer simple à 8 mois pour un refus d’obtempérer aggravé et jusqu’à 12 mois en cas de récidive.

Enfin, le rodéo motorisé est également sanctionné par des suspensions de permis allant de 6 à 12 mois en fonction de la nature de l’infraction.

la procédure d’immobilisation et de mise en fourrière

Ce dispositif dissuasif envoie un message fort aux usagers de la route et participe efficacement à la prévention des accidents en neutralisant immédiatement le véhicule du conducteur auteur d’une infraction révélatrice d’une conduite dangereuse.

Les principales infractions pouvant être sanctionnées par une immobilisation administrative du véhicule sont les suivantes :

⇒ Délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en cas de conduite en état d’ivresse manifeste (sans
considération d’un état de récidive) ;
⇒ Délit de conduite après usage de stupéfiants, après dépistage positif (sans considération d’un état de récidive) ;
⇒ Délit de conduite sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ;
⇒ Délit de refus de se soumettre au vérifications permettant d’établir l’imprégnation alcoolique ou l’usage de
stupéfiants ;
⇒ Conduite malgré une décision JUDICIAIRE de suspension, annulation ou interdiction d’obtenir un PC ;

⇒ Refus d'obtempérer ;

⇒ Lorsqu'est constaté le dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
⇒ Homicide involontaire ou blessures involontaires avec circonstances aggravantes ;
⇒ Lorsque le véhicule a été utilisé :

a) Pour déposer, abandonner, jeter ou déverser, dans un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements
désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets,
déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit si ces faits ne sont pas
accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ;
b) Ou pour déposer ou laisser sans nécessité sur la voie publique des matériaux ou objets quelconques qui
entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.

L’immobilisation administrative d’une durée de 7 jours peut être suivie d’une immobilisation judiciaire sur décision du procureur de la République.

Cette procédure est applicable en cas d’infraction d’un conducteur même s’il n’est pas propriétaire du véhicule, sauf si celui-ci a été volé.

Ces deux mesures permettront d’améliorer l’efficacité des contrôles, qui seront par ailleurs encore renforcés en 2023. Elles complètent les mesures de prévention mises en place dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).

La sécurité routière est l’affaire de tous.

La préfète des Vosges appelle chacun au respect du code de la route et à la plus grande prudence sur les routes.