Épreuves théoriques et leurs dispenses

Mis à jour le 10/03/2023

Cas général

L’épreuve théorique nécessite de s’inscrire chez un des opérateurs agréés présents dans le département :

La poste : https://www.lecode.laposte.fr ;
SGS :  https://www.objectifcode.sgs.com ;
Bureau Veritas: https://codengo.bureauveritas.fr ;
Person Vue : https://www.pointcode.fr

Tout candidat à une quelconque catégorie de permis de conduire doit avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins.

Depuis le 1er mars 2020, deux types d’épreuves théoriques existent. Elles portent sur la connaissance des règlements (relatifs à la circulation et la conduite d’un véhicule) et des bons comportements du conducteur :

  • pour les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, une épreuve théorique générale commune d’admissibilité,
  • les catégories A1 et A2, une épreuve théorique générale motocyclette d’admissibilité.

Dispense

Le candidat peut bénéficier d’une dispense de code s’il est titulaire d’une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins.

Si le code « 70 » figure sur le permis de conduire français, le bénéfice de la dispense est accordé, sous respect du délai précité, dès lors que ce code est suivi des lettres correspondantes à un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen :

DE pour Allemagne, AT pour Autriche, BE pour Belgique, BG pour Bulgarie, CYpour Chypre (partie grecque), HR Croatie, DK pour Danemark, ES pour Espagne, EE pour Estonie, FI pour Finlande, GR pour Grèce, HU pour Hongrie, IE pour Irlande, IT pour Italie, LV pour Lettonie, LT pour Lituanie, LU pour Luxembourg, MT pour Malte, NL pour Pays-Bas, PL pour Pologne, PT pour Portugal, CZ pour République tchèque, RO pour Roumanie, UK pour Royaume-Uni, SK pour Slovaquie, SI pour Slovénie, SE pour Suède, IS pour Islande, LI pour Liechtenstein, NO pour Norvège.

Aucune dispense se sera accordée dans le cas d’un code pays autre que ceux listés ci-dessus.

La dispense à l’épreuve théorique (code) peut être effectuée à partir d’un permis de conduire ou sur présentation d’un certificat d’examen temporaire du permis de conduire (CEPC) papier ou dématérialisé en cours de validité (4 mois maximum).

Épreuves théoriques spécifiques

Les candidats peuvent bénéficier d’épreuves aménagées à leur situation. Ces épreuves sont organisées par le bureau éducation routière à raison d’une session par mois minimum.

Elles concernent :

— Les candidats atteints d’un trouble spécifique du langage et des apprentissages, appelé aussi « trouble DYS » : La dysphasie, la dyslexie et la dyspraxie. Ils disposent d’un temps aménagé pour répondre aux questions, et d’une relecture des questions.

— Les candidats sourds et malentendants : ils disposent d’un temps aménagé pour répondre aux questions, et peuvent faire appel à un traducteur en langage des signes.

— Les candidats non-francophones : ils disposent d’un temps aménagé pour répondre aux questions, et peuvent faire appel à un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appelà leurs frais (dans la limite de trois langues différentes par session). Il traduit littéralement les éléments de la question, sans les reformuler, ni utiliser de synonyme ou les interpréter.

Afin d’assurer une bonne organisation de ces examens théoriques spécifiques se déroulant à la DDT Direction Départementale des Territoires des Vosges, il est impératif de respecter les conditions administratives suivantes :

  • Inscription préalable à la session. Elle peut être réalisée à cette adresse.
  • Conformité des pièces d’identité présentées par les candidats (vérifiable ici).
  • Obligation d’une inscription « valide » pour une catégorie de permis de conduire. Le non-respect de cette obligation entraîne le report de l’examen.
  • Présentation d’un CERFA 02 original (et non pas une photocopie), ou d’une attestation d’inscription au permis de conduire format ANTS. Ces deux documents doivent impérativement être imprimés en recto-verso afin notamment d’y apposer le tampon de résultat. Sans cela, l’examen ne peut avoir lieu.
  • La redevance ( https://timbres.impots.gouv.fr ) est acquittée obligatoirement et préalablement à l’examen par paiement dématérialisé. En l’absence du paiement de la redevance, ou si le paiement de la redevance présenté a déjà été utilisé sur une épreuve précédente, l’examen ne peut avoir lieu. (Le candidat est dispensé du paiement de la redevance si 2 conditions cumulatives sont remplies : La case « oui » a été cochée pour la rubrique « atteint à sa connaissance d’une affection et/ou d’un handicap…» sur le cerfa 02 de l’intéressé ou l’attestation d’inscription ETl’avis médical d’aptitude est temporaire).

S’agissant des candidats dysphasiques / dyslexiques / dyspraxiques, l’un des trois documents suivants :

— une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ ou de dysphasie et/ ou de dyspraxie ;

— une reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination ;

— un certificat médical délivré depuis moins de six mois, attestant d’un trouble spécifique du langage et/ ou de la lecture et/ ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale (code);

S’agissant des candidats non francophones, pour un candidat ayant déclaré maîtriser mal la langue française, le traducteur doit être déclaré lors de l’inscription.