Pour raison médicale

2 hypothèses :

• Un conducteur titulaire du permis de conduire d’une ou de plusieurs des catégories suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.

L’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l’issue du contrôle médical obligatoire sont adaptés.

Au cours d’un exercice de conduite en circulation, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a défini sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.

• La personne qui souhaite faire supprimer sur son permis de conduire des restrictions existantes liées initialement à un handicap, doit à nouveau régulariser son permis de conduire si le handicap a disparu ou s’il a diminué de façon significative. L’expert vérifie que les commandes traditionnelles sont utilisées de manière efficace par le candidat.

 

La procédure à suivre :

• Qu’il s’agisse, pour une personne déjà titulaire du permis de conduire, d’aménager un véhicule pour palier un handicap ou faire supprimer des aménagements devenus obsolètes pour un handicap ayant disparu, il n’est pas nécessaire d’effectuer une demande d’inscription auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Seule la demande d’édition de titre définitif devra être faite sur l’ANTS après passation du test de conduite.

• Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé permis de conduire.

D’autres informations sur le contrôle médical pour raisons de santé sont disponibles  sur le site « service-public » .

• Si vous ne comptez pas vous adresser à une auto-école et que vous disposez déjà du véhicule aménagé, vous devez prendre rendez-vous avec le Bureau Éducation routière par courriel(  ddt-scts-ber@vosges.gouv.fr ). Nous conviendrons si nécessaire d’un rendez-vous physique pour déterminer si les aménagements sont conformes et adaptés au handicap. Nous programmerons une date pour le test de régularisation. Nous vous remettrons le document « attestation de codification des aménagements » qui indiquera quels aménagements sont finalement requis pour le test de conduite. Attention, ce document devra obligatoirement être fourni lors de la demande d’édition de titre définitif sur le site de l’ANTS.

Le test de conduite auprès de l’examinateur n’est pas un examen visant à réévaluer les compétences de conduite, la personne étant déjà titulaire du permis. Il s’agit uniquement de vérifier si les aménagements sont utilisés de façon correcte ou si leur suppression permet une conduite sécuritaire.

Le jour du test, devront être obligatoirement présentés à l’expert : une pièce d’identité, le permis de conduire et le certificat médical.

En cas de régularisation favorable, un certificat de conduite temporaire (CEPC) vous sera adressé le jour même. Vous devrez effectuer votre demande d’édition de titre définitif sur le  site de l’ANTS en joignant notamment ce document, accompagné du certificat médical et de l’attestation de codification des aménagements.