Indice des fermages 2022

 
 
Recolte foin

L'arrêté préfectoral n° 267/2022 du 10 août 2022 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2022.

L’indice des fermages est constaté pour 2022 à la valeur de 110,26 sur la base d’un indice 100 en 2009.

Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 3,55 %.

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> L'arrêté préfectoral n°267/2022 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Annexe 1

> Arrêté_267_2022_DDT_annexe_I_définition_categories - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb