Évènements sportifs

Manifestations sportives

 
 

Index d'articles

  1. Manifestations sportives
  2. Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
  3. Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur
  4. Concentration de véhicules terrestres à moteur
  5. Manifestations sportives SANS véhicule à moteur
  6. Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur

L’arrêté du 3 mai 2012 a modifié certains délais de dépôt des demandes (délais à consulter dans la rubrique « différents types de manifestations »).


Le décret 2012-312 du 5 mars 2012 a simplifié la procédure concernant les déclarations en prévoyant que l’obligation de déclarer ne s’applique qu’à partir de certains seuils de participants (à voir dans la rubrique « déclarations »).


Natura 2000 : en application du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 et de l’arrêté préfectoral
 N° 638/2011/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 octobre 2011, une évaluation des incidences NATURA 2000 devra être fournie avec le dossier de demande d’autorisation ou de déclaration de manifestations sportives dans les cas suivants :  

  • manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport.
  • manifestations sportives soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport, et comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 600 personnes, la manifestation étant localisée en tout ou partie, sur un site « Natura 2000 ».
  • épreuves, courses ou compétitions sportives soumises à autorisation ou à déclaration, au titre des articles R 331.6 à R 331.17 du code du sport, et  comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 100 personnes, la manifestation se déroulant en tout ou partie, à l’intérieur du site Natura 2000 FR4112003  « ZPS Massif Vosgien ».
     
  •  L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité du projet de manifestation sportive avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Cette évaluation incombe à l’organisateur de la manifestation sportive. 
     

Pour plus d'informations, veuillez cliquez sur les liens suivants :


Types de manifestations sportives :

 

- Manifestations soumises à autorisation préfectorale (compétitives)


-  Manifestations soumises à déclaration (non compétitives)


-  Homologation de circuit