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Circulaire 2007

Mise à jour le 12/09/2013
 
 

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INT ⁄07 ⁄00027 ⁄C du 5 mars 2007 relative à l’organisation de la cérémonie de citoyenneté.
 
27/2007 : Condition d´application dans les services des collectivité territoriales et des établissements publics qui en relèvent de l´interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret du 15 novembre 2006