Documents listés dans l’article

• Télécharger INTB1240358C : modification de la circulaire NOR : INTB1234614C relative à la Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET) PDF - 1,19 Mb - 19/03/2013

• Télécharger 2-2013 : Modification de la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) PDF - 0,40 Mb - 19/03/2013

• Télécharger 8-2013 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013. Modifications des annexes budgétaires relatives à la dette des collectivités PDF - 0,19 Mb - 19/03/2013

• Télécharger 8-2013a Annexe 1 : nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locales applicables à partir de l'année 2013 PDF - 0,32 Mb - 19/03/2013

• Télécharger 8-2013b Annexe 2 : le paysage fiscal local issu de la suppression de la Taxe Professionnel (TP) PDF - 0,55 Mb - 19/03/2013

• Télécharger 8-2013c Annexe 3 : la fiscalité de l'urbanisme PDF - 0,13 Mb - 19/03/2013

• Télécharger 8-2013d Annexe 4 : la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels PDF - 0,09 Mb - 19/03/2013

• Télécharger 8-2013e : Guide pratique des états de la dette 2013 PDF - 0,71 Mb - 19/03/2013

• Télécharger NOR-IOCB1021299C_mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales PDF - 0,34 Mb - 21/04/2013

• Télécharger NOR-RDFF1229946C_modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique PDF - 0,16 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 4TaxeLocalEPCI_Fascicule 1 : le vote des taux par les communes PDF - 0,22 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 4TaxeLocalEPCI_Fascicule 3 : fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères PDF - 0,06 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 4TaxeLocalEPCI_Fascicule 2 : le vote des taux des EPCI PDF - 0,30 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 4TaxeLocalEPCI_Annexe 1 : Glossaire PDF - 0,01 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 4TaxeLocalEPCI_Annexe 2 : exemple d'état de notaification des bases d'imposition des taxes directes locales pour 2013 PDF - 0,67 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 4TaxeLocalEPCI_Fascicule 4 : le vote des taux des départements PDF - 0,23 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 09-2013a_modèle de délibération -composition du conseil communautaire PDF - 0,07 Mb - 21/04/2013

• Télécharger 09-2013 composition du conseil communautaire après le renouvellement des conseils municipaux de 2014. PDF - 0,85 Mb - 21/04/2013

• Télécharger INTD1301312C : Indemnités pour le gardiennage des églises communales. PDF - 0,11 Mb - 09/07/2013

• Télécharger 04/2013 : transmission des actes d'urbanisme au titre du contrôle de légalité en Préfecture et Sous-Préfectures PDF - 0,76 Mb - 26/08/2013

• Télécharger Circulaire d'informations relatives aux délibération fiscales à prendre par les collectivités en 2013 PDF - 0,74 Mb - 26/08/2013

• Télécharger 42/CNCD/MB : campagne 2013 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée. PDF - 0,05 Mb - 26/08/2013

• Télécharger 85/DGM/AECT/MB : e-APD 2013 : télédéclartino de l'Aide Publique au Développement (ADP) des collectivités territoriales (données financières 2012) PDF - 0,04 Mb - 26/08/2013

• Télécharger DDS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 relative à l'affiliation du régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu'à l'assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées. PDF - 1,75 Mb - 26/08/2013

• Télécharger Circulaire ministérielle du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. PDF - 10,88 Mb - 02/09/2013

• Télécharger INT/B/13/19188/C : répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme PDF - 2,05 Mb - 16/09/2013