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Circulaire 2013

Mise à jour le 16/09/2013
 
 

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INT/B/13/19188/C : répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
 
Circulaire ministérielle du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique .
 
04/2013 : transmission des actes d'urbanisme au titre du contrôle de légalité en Préfecture et Sous-Préfectures
 
Circulaire d'informations relatives aux délibération fiscales à prendre par les collectivités en 2013
 
42/CNCD/MB : campagne 2013 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée.
 
85/DGM/AECT/MB : e-APD 2013 : télédéclartino de l'Aide Publique au Développement (ADP) des collectivités territoriales (données financières 2012)
 
DDS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 relative à l'affiliation du régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu'à l'assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées.
 
INTD1301312C : Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
 
9/2013 composition du conseil communautaire après le renouvellement des conseils municipaux de 2014.
 
NOR: IOCB1021299C : mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales
 
NOR:RDFF1229946C : modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
 

Fixation des taux des 4 taxes directes locales et droits d'enregistrement en 2013

  1.   Fascicule 1 : le vote des taux par les communes
  2.   Fascicule 2 : le vote des taux des EPCI
  3.   Fascicule 3 : fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  4.   Fascicule 4 : le vote des taux des départements
  5.   Annexe 1 : Glossaire
  6.   Annexe 2 : exemple d'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales pour 2013 (imprimes n°1259 com) rempli (cas de variation proportionnelles des taux de 2%)
 
8/2013 : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013. Modifications des annexes budgétaires relatives à la dette des collectivités
  1.   Annexe 1 : nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locales applicables à partir de l'année 2013
  2.   Annexe 2 : le paysage fiscal local issu de la suppression de la Taxe Professionnel (TP)
  3.   Annexe 3 : la fiscalité de l'urbanisme
  4.   Annexe 4 : la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels
  5.   Guide pratique des états de la dette 2013
 
 
Marchés Publics  : 2/2013 relative à la modification de la composition de la commission d'appel d'offres (C.A.O.)
 
INTB1240358C : circulaire modifiant la circulaire NOR : INTB1234614C du 7 novembre 2012 relative à la Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET)
 
 
 

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