Les services de l'État
dans les Vosges

RAA numéro 39 - du 26 août 2013

• SOMMAIRE

•  Arrêté préfectoral n° 1676/2013 du 25 juin 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Jardin des épinettes au VAL D'AJOL
•  Arrêté préfectoral n° 1679/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé EURL les caves de Fontenay à BRUYERES
•  Arrêté préfectoral n°1680 2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection situé Charmes Automobiles à CHARMES
•  Arrêté préfectoral n° 1681/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Tabac presse jeux Le Tamaris à CHARMES
•  Arrêté préfectoral n° 1682/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé S.A.R.L. DGVC « Discothèque le Sphinx » à CHARMES
•  Arrêté préfectoral n° 1683/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SODISCA Super U à CHATENOIS
•  Arrêté préfectoral n° 1684/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé BIG MAT GERMAT CUSSENOT à CHAVELOT
•  Arrêté préfectoral n° 1685/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MA MAISON à CHAVELOT
•  Arrêté préfectoral n° 1686/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Leclerc pneu sa à CHAVELOT
•  Arrêté préfectoral n° 1687/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Les 3 Bouddhas à CORNIMONT
•  Arrêté préfectoral n° 1688/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé distribution de matériel électrique WILLY LEISSNER à EPINAL
•  Arrêté préfectoral n° 1689/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé C. AUTO garage réparation à EPINAL
•  Arrêté préfectoral n° 1690/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé restaurant La Capitainerie à EPINAL
•  Arrêté préfectoral n° 1691/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCIG88 à EPINAL
•  Arrêté préfectoral n° 1692/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé EURL Hydronal – Indoor Gardens à EPINAL
•  Arrêté préfectoral n° 1693/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé AUBERT à EPINAL
•  Arrêté préfectoral n° 1694/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé LA MAISON DU LAC à GERARDMER
•  Arrêté préfectoral n° 1695/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SASU linge d'Avril-blanc de Gérardmer à GERARDMER
•  Arrêté préfectoral n° 1696/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé restaurant la mansarde à GOLBEY
•  Arrêté préfectoral n° 1697/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Maison de la Presse tabac presse jeux à LA BRESSE
•  Arrêté préfectoral n° 1698/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LA POSTE – Plateforme distribution du courrier à MIRECOURT
•  Arrêté préfectoral n° 1699/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Intermarché BOUGERE à MOYENMOUTIER
•  Arrêté préfectoral n° 1700/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LA POSTE – Plateforme distribution du courrier à NEUFCHATEAU
•  Arrêté préfectoral n° 1701/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé pharmacie ROUSSEL à POUXEUX
•  Arrêté préfectoral n° 1702/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé boulangerie BANNEROT à RAMBERVILLERS
•  Arrêté préfectoral n° 1703/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé boulangerie BANNEROT Armand à RAMBERVILLERS
•  Arrêté préfectoral n° 1704/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection situé Intermarché à RAMBERVILLERS
•  Arrêté préfectoral n° 1705/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé sarl au jardin de BMB – Fleurs et création à REMIREMONT
•  Arrêté préfectoral n° 1706/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SVD pro et cie à SAINT-DIE DES VOSGES
•  Arrêté préfectoral n° 1707/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé GERMAT CUSSENOT BIG MAT à SAINT-DIE DES VOSGES
•  Arrêté préfectoral n° 1708/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MZL Coiffure – people connection à SAINT-DIE DES VOSGES
•  Arrêté préfectoral n° 1709/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé ORCHESTRA à SAINTE-MARGUERITE
•  Arrêté préfectoral n° 1710/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection situé CORA à SAINTE-MARGUERITE
•  Arrêté préfectoral n° 1711/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Chalet de la Gourmandise à SAINT MAURICE SUR MOSELLE
•  Arrêté préfectoral n° 1712/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé STOCKLOR à THAON LES VOSGES
•  Arrêté préfectoral n° 1713/2013 du 5 juillet 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé AUTOPASSION 88 à THAON LES VOSGES
•  Arrêté préfectoral n° 1714/2013 du 5 juillet 2013 portant modification d'une autorisation d'un système de vidéoprotection situé au Casino de Vittel à VITTEL
•  Arrêté préfectoral n° 1873 du 9 août 2013 autorisant à employer par dérogation du pêrsonnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la piscine municipale de SAINT-DIE DES VOSGES
• Arrêté préfectoral n° 2132 du 23 août 2013 autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade d'accès payant de la piscine de LA BRESSE

• Arrêté préfectoral n° 2096/13 du 23 août 2013 habilitant M. Christophe SALIN, sous-préfet de Saint-Dié des Vosges à exercer l'intérim de M. le sous-préfet de Neufchâteau

•  Arrêté préfectoral n° 2087/2013 du 19 août 2013 portant déclassement du domaine public ferroviaire situé sur la commune de LA HOUSSIERE
•  Arrêté préfectoral n° 2059/2013 du 21 août 2013 portant agrément, dans le cadre départemental, au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement, de l'association Vosges Nature Environnement
•  Arrêté préfectoral n° 1871/2013 du 22 août 2013 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

•  Arrêté préfectoral n° 210/2013 du 9 août 2013 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de la commune de ROVILLE AUX CHENES
•  Arrêté préfectoral n° 211/2013 du 9 août 2013 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de la commune de MOYEMONT
•  Arrêté interdépartemental – Meurthe-et-Moselle et Vosges – du 9 août 2013 portant transformation du syndicat intercommunal pour l'enseignement du 1er cycle de Colombey les belles en Syndicat mixte
• Arrêté interdépartemental – Meurthe-et-Moselle et Vosges – du 9 août 2013 portant modification de statuts de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

•  Arrêté préfectoral n° 216/2013 SPN du 25 juillet 2013 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de la commune de CHEF-HAUT
•  Arrêté préfectoral n° 217/2013 SPN du 25 juillet 2013 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de la commune de BAZOILLES ET MENIL

•  Arrêté préfectoral n° 466/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 29 juillet 2013 portant renouvellement du comité consultatif de la Réserve Naturelle du Massif du Grand Ventron
•  Arrêté préfectoral n° 435/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 6 août 2013 portant dérogation aux conditions de ressources pour l'attribution de logements sociaux situés dans les zones urbaines sensibles, dans les zones de revitalisation rurale et dans les communes ou quartiers où la vacance est particulièrement importante
•  Arrêté préfectoral n° 477 du 9 août 2013 portant autorisation d'installation d'enseignes à la société SM Pierrel
•  Arrêté préfectoral n° 478 du 9 août 2013 portant autorisation d'installation d'enseignes à la SARLSociété à responsabilité limitée MATH Jean Luc
•  Arrêté préfectoral n° 481 du 9 août 2013 portant autorisation d'installation d'enseignes à HILZINGER DOLMEN
•  Arrêté préfectoral n° 479/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 août 2013 portant autorisation d'effectuer des prélèvements de lichens dans la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais
•  Arrêté préfectoral n° 480/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 août 2013 portant autorisation d'effectuer des prélèvements de lichens dans la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron
•  Arrêté préfectoral n° 468/2013 du 12 août 2013 refusant une dérogation aux règles d'accessibilité à M. ROBERT
•  Arrêté préfectoral n° 469/2013 du 12 août 2013 accordant une dérogation aux règles d'accessibilité au bureau de poste à MIRECOURT
•  Arrêté préfectoral n° 471/2013 du 12 août 2013 accordant une dérogation aux règles d'accessibilité au bureau de poste de DOMPAIRE
•  Arrêté préfectoral n° 472/2013 du 12 août 2013 accordant une dérogation aux règles d'accessibilité au restaurant Le Commerce à BULGNEVILLE
•  Arrêté préfectoral n° 473/2013 du 12 août 2013 accordant une dérogation aux règles d'accessibilité au bureau de poste à SENONES
•  Arrêté préfectoral n° 474/2013 du 12 août 2013 accordant une dérogation aux règles d'accessibilité à l'Agence Caisse d'Epargne de NEUFCHATEAU
•  Arrêté préfectoral n° 483/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 12 août 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de DOMPAIRE
•  Arrêté préfectoral n° 487/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 14 août 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de XONRUPT-LONGEMER
•  Arrêté préfectoral n° 489/2013/DDTDirection Départementale des Territoires du 20 août 2013 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de GERBAMONT

• Arrêté préfectoral n° 2034/2013/DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SV du 8 août 2013 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

•  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2013/154 du 26 juillet 2013 relatif à la tarification de la MECS « La Passerelle » à EPINAL
•  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2013/155 du 26 juillet 2013 relatif à la tarification du lieu de vie et d'accueil « Gavroche » à BIFFONTAINE
•  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2013/159 du 14 août 2013 relatif à la tarification de la Maison d'enfants « La Passerelle » à EPINAL
• Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Général des Vosges – n° 2013/161 du 14 août 2013 relatif à la tarification de la Maison d'enfants « La Maison » à REMONCOURT

•  Décret du 26 juin 2013 portant classement parmi les sites du département des Vosges de la moraine de Noirgueux et de ses abords sur le territoire de la commune de Saint-Nabord

•  Arrêté DGARS/N° 2013-658 PDS/Direction N° 138 du 2 juillet 2013 portant transfert de l'autorisation de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint Pierre Fourier » de Saint-Dié des Vosges de l'association « Maison Saint Pierre Fourier » à l'association « Saint Joseph » dénommée après fusion « Association SAINT DEODAT »
•  Arrêté DGARS/N° 2013-431 PDS/Direction N° 2013-50 du 8 juillet 2013 modifiant la capacité de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Clair Logis - Unité Forgotte » rattaché au centre hospitalier de Gérardmer
•  Décision DT88ARS/n° 2013-0366 du 10 juin 2013 portant fixation du montant et de la répartition de la dotation globale commune pour l'année 2013 des services de soins infirmiers à domicile rattachés au SSIAD de CONTREXEVILLE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 557 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à la Maison de Retraite Intercommunale de BRUYERES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 558 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Home du Cameroun » de BRUYERES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 559 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'Hôpital de proximité de BRUYERES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 560 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'Hôpital de proximité de BUSSANG
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 561 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Martin » de CHARMES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 562 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Jean » de CHARMOIS L'ORGUEILLEUX
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 563 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'hôpital de proximité de CHATEL SUR MOSELLE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 564 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Résidence Ozanam » de CHENIMENIL
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 565 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Foyer Forfelet » de CORCIEUX
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 566 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Courarôge » de CORNIMONT
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 567 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « André BARBIER » de DARNEY
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 568 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Anne et Jean-Marie Compas » de DINOZE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 569 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Raynald Merlin » de DOMMARTIN-SUR-VRAINE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 570 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Les Maronniers » de DOMPAIRE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 571 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes d'ELOYES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 572 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Korian « Villa Spinale » d'EPINAL
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 0597 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Les Bruyères » d'EPINAL
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 598 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Notre-Dame » d'EPINAL
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 599 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Jean Martin Moye » d'ESSEGNEY
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 600 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'Hôpital de proximité de FRAIZE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 601 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Clair Logis et Forgotte » de GERARDMER
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 602 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier Emile GURKHEIM de GOLBEY
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 603 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'accueil de la Vologne de GRANGES SUR VOLOGNE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 604 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à la Maison de Retraite L'Accueil – La Clairie de LA BRESSE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 605 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à la Maison de Retraite de l'Hôpital de proximité de LAMARCHE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 606 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à la Maison de Retraite de l'Hôpital de proximité de LE THILLOT
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 607 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence Val de Joye de LE VAL D' AJOL
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 608 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Pont du Gué » de LIFFOL LE GRAND
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 609 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de LIFFOL LE GRAND
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 610 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Les Noisetiers » de MANDRES SUR VAIR
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 611 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Val du Madon de MIRECOURT
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 612 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Pré Favet » de MONTHUREUX-SUR-SAONE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 613 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à la Maison de Retraite « Justine Pernot » de NEUFCHATEAU
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 614 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Val de Meuse » de NEUFCHATEAU
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 615 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Clos des Ecureuils » de PLONBIERES LES BAINS
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 616 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Jean » de PORTIEUX
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 617 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'Hôpital de proximité de RAMBERVILLERS
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 618 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de l'Hôpital de proximité de RAON L'ETAPE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 619 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Sainte-Marie » de REMIREMONT
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 620 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « L'accueil » de REMIREMONT
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 621 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Léon Woerth » de REMIREMONT
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 622 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du Centre Hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 623 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de SAINT GENEST
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 624 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Résidence Antoine » de SAINT MAURICE SUR MOSELLE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 625 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Joseph » de SAINT-DIE DES VOSGES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 626 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « La Chaumière » de SAINT-DIE DES VOSGES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 627 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Pierre Fourier » de SAINT-DIE DES VOSGES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 628 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « L'Age d'Or » de SAINT-DIE DES VOSGES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 629 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « les Aulnes » de SAINTE-MARGUERITE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 630 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Résidence Les Saules » de SAULXURES SUR MOSELOTTE
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 631 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à la Maison de Retraite de l'Hôpital de proximité de SENONES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 632 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Home Fleuri » de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 633 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Cèdre Bleu » de THAON LES VOSGES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 634 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières de THAON LES VOSGES
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 635 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Solem » de VAGNEY
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 636 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Joseph » de VILLE SUR ILLON
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 637 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de la Maison de Retraite « Le Petit Ban » de VITTEL
•  Décision tarifaire DT88/ARSAgence Régionale de Santé/2013 N° 638 du 8 juillet 2013 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2013 à l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-André » de XERTIGNY
•  Arrêté DGARS/N° 2013-431 - PDS/Direction N° 2013-50 du 19 juillet 2013 modifiant la capacité de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes «Clair Logis – Unité Forgotte » rattaché au centre hospitalier de GERARDMER 
•  Arrêté N° 2013-0750 du 30 juillet 2013 portant constat de la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie sise 20 place du Général Leclerc à VRECOURT
•  Décision ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-0874 du 2 août 2013 portant refus à M. Denis SZCZYRK de créer et d'exploiter un site de commerce électronique de médicaments
•  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-0763 du 6 août 2013 fixant les règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
•  Décision ARSAgence Régionale de Santé n° 2013-0876 du 6 août 2013 portant autorisation à Mme ANDERLINI Isabelle et M. WALTER Jean-Bernard de créer et d'exploiter un site de commerce électronique de médicaments
•  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0812 du 19 août 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL, au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2013
•  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0813 du 19 août 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l'OUEST VOSGIEN, au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2013
•  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0814 du 19 août 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2013
•  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0815 du 19 août 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2013
•  Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2013-0816 du 19 août 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2013

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