RAA numéro 40 - du 30 août 2013

 
 

Edition spéciale

  SOMMAIRE

> 40RAA13 - DIRECTION DE LA COORDINATION, DE L’EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

 
  • Arrêté préfectoral n° 2013/2134, du 28 août 2013, accordant délégation de signature en matière domaniale à M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges.
  • Arrêté préfectoral n° 2013/2135, du 28 août 2013, accordant délégation de signature à M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques des Vosges, au titre de la communication des états et documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre.
  • Arrêté préfectoral n° 2013/2136, du 28 août 2013, portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs – mise en œuvre des articles 1658 et 1659 du code général des impôts.
  • Arrêté préfectoral n° 2013/2137, du 28 août 2013, accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. David GLOMET, inspecteur principal des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques des Vosges.
  • Arrêté préfectoral n° 2013/2138, du 28 août 2013, accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire à la direction départementale des finances publiques des Vosges.