RAA numéro 51 - du 10 octobre 2013

Mis à jour le 10/10/2013

Edition spéciale

SOMMAIRE

 

  • Arrêté préfectoral n° 2161/2013 du 30 septembre 2013 portant ouverture des épreuves de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2014
  • Arrêté préfectoral n° 2013/1976 du 4 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission locale du secteur sauvegardé de Neufchâteau
  • Décision du 3 octobre 2013 des inspecteurs du travail en sections d’inspection du travail des Vosges, donnant délégation de signatures aux contrôleurs du travail en section d’inspection du travail

Documents listés dans l’article