RAA numéro 51 - du 10 octobre 2013

Mis à jour le 10/10/2013

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 51RAA13 – 01 SERVICE DES TITRES PDF - 0,06 Mb - 10/10/2013

Arrêté préfectoral n° 2161/2013 du 30 septembre 2013 portant ouverture des épreuves de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2014

Télécharger 51RAA13 - 02 DIRECTION DE COORDINATION, DE L'EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES PDF - 0,13 Mb - 10/10/2013

Arrêté préfectoral n° 2013/1976 du 4 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission locale du secteur sauvegardé de Neufchâteau

Télécharger 51RAA13 - 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI PDF - 0,87 Mb - 10/10/2013

Décision du 3 octobre 2013 des inspecteurs du travail en sections d’inspection du travail des Vosges, donnant délégation de signatures aux contrôleurs du travail en section d’inspection du travail

Documents listés dans l’article

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux