RAA numéro 51 - du 10 octobre 2013

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

 

> 51RAA13 – 01 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2161/2013 du 30 septembre 2013 portant ouverture des épreuves de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2014

> 51RAA13 - 02 DIRECTION DE COORDINATION, DE L'EVALUATION ET DU SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 2013/1976 du 4 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission locale du secteur sauvegardé de Neufchâteau

> 51RAA13 - 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  • Décision du 3 octobre 2013 des inspecteurs du travail en sections d’inspection du travail des Vosges, donnant délégation de signatures aux contrôleurs du travail en section d’inspection du travail